Dès 2011, la société rencontre des difficultés financières, aggravées par la baisse du tarif de rachat de l'électricité.

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * À la suite de sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection le 17/02/2026, ni le dirigeant, ni aucun mandataire n'a comparu

[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00502 / 2025J00543 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés

[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00355 / 2026J00340 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés

[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00356 / 2026J00349 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés

Par cet acte et aux audiences du 27 février et du 7 mai 2025, SARL SFN demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-5 du Code Civil, Vu l'article

RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de Mme [H] [K] CONDAMNER la SAS [M] (ATOUT IMMOBILIER) à régler à Mme [H] [K], au titre de ses commissions 24.000 € pour l'opération SCI [V] [I] et 2.000

La société CL-Audio rendait compte immédiatement de cette difficulté à la société Crédit Agricole Leasing & Factoring.

mandataire de justice désigné et le montant de la provision à valoir sur sa rémunération, DIRE que la mission du mandataire ne débutera qu'à compter du versement de la provision, DIRE qu'en cas de difficultés

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Par ses conclusions à l'audience du 30 octobre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, SGI demande au tribunal de : Vu l'article 1217 et 1343-4 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats

[D] de justifier ses difficultés financières. Suivant ordonnance du 8 décembre 2023, le président de ce tribunal a enjoint à M.

DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux conclusions n°1 du 8 juillet

Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [C] [L] -Case n° 122 SELARL [C] MANTIONE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à Me [U] John FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS

A partir du mois d'octobre 2023, GDC a constaté des difficultés sur la recette. Les pots de 40g du mois de juin ont présenté un déphasage anormal et une altération organoleptique du produit.

Des difficultés de communication apparaissent entre décembre 2022 et avril 2023 quant à la confirmation des listes de réservation. 3.

BRIDGE conteste tous ces moyens et prétentions. Nous relevons que : * l'attestation de M.

Cependant AFRICA 93 connaît des difficultés financières, mais poursuit son activité commerciale.

Les divers courriers de mise en demeure et/ou d'information comportent : * SAEGI, par courriel du 15 juin 2023, ne conteste pas la facture mais fait état de difficultés de trésorerie (pièce n°4), * Un

* Une audience est prévue le 20/11/2025 pour la mise en état ; il existe de véritables chances que la cour d'appel puisse statuer sur les prétentions des parties dans des délais « rapides ».