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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e96894cdc6046d473299e3
15 avril 2025
DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025, LES FAITS La SAS LAFARGE GRANULATS, ci-après dénommée « Lafarge », a pour activité la production
Référés
69de3d1bcdc6046d473388e6
7 janvier 2026
de procédure civile, Vu l'article 1353 du Code Civil ; Vu l'article 1242 du Code civil ; Vu les pièces versées aux débats ; Il est demandé au Président du Tribunal de commerce d'Evry, statuant en la forme
Trib. de Commerce
69f01f8ecdc6046d47c97605
1 juillet 2025
Les deux parties comparaissent à notre audience du 1 er juillet 2025 et réitèrent oralement les demandes formées dans leurs dernières conclusions.
69f05430cdc6046d47ce1287
10 octobre 2025
[B] prétend que les factures 2023 sont intégralement payées et que les factures 2024 concernent pour partie des livraisons défectueuses, des retards et reports très importants et répétés de productions
69f73a26cdc6046d47703e62
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier ressort et contradictoire, Le Ministère public avisé de
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4eeccdc6046d475e250c
20 avril 2026
REPARATION DIVERSES SUR [Localité 1], NETTOYAGE EXTERIEUR DE TOUS TYPES, PRISE DE [Localité 2], PHOTOS ET VIDEOS PAR DRONES, CONSEILS, ETUDES DE CAS, DISTRIBUTION DE PRODUITS D'ENTRETIEN, RECHERCHE ET FORMATION
69eb4f1ccdc6046d475e28bc
AU DETAIL DES PRODUITS PREPARES ; LA VENTE DE CONSERVES, PRODUITS ALIMENTAIRES, VINS ET ALCOOLS A EMPORTER ; LA VENTE SUR [Localité 1], LES FOIRES, LES SALONS, LES MAGASINS AMBULANTS OU TOUTE AUTRE FORME
69c03527cdc6046d4790804a
14 octobre 2025
La SAS ARCOS, agissant par l'intermédiaire de son Conseil, a formé un recours contre ladite décision le 11 février suivant, selon déclaration au greffe contre récépissé.
Chambre 2-4
6a0ef7abcdc6046d476f29d9
8 avril 2026
La SAS à associé unique D4B SECURE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 992806158 et exerce une activité de programmation informatique sous la forme de société par
Rendu de décisions
69d78b7bcdc6046d47a28e46
Laurent MUGNIER Date d'audience publique des débats : 4 mars 2026 Formation du délibéré : M. Laurent MUGNIER M.
69f03039cdc6046d47ca8582
Décision réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DES FAITS La SASU ENGIE GREEN FRANCE, exploite des centrales de production d'énergie, notamment dans le domaine des énergies renouvelables
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e444b4cdc6046d47c02294
17 janvier 2025
Le 7 juillet 2022, l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT a été relancée par la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1] pour retourner le contrat de Madame [M] [S], signé en bonne et due forme.
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
Maintien de l'emploi et intégration humaine * Reprise des 5 salariés avec tous les droits acquis * Contrat de prestation pour le dirigeant * Formation du personnel à la Fabrication Additive 2.
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
Moyens des parties La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST dans ses dernières conclusions soutient : * Que les contrats formés doivent être réalisés de bonne foi conformément à l'article
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d03cdc6046d4770c9d1
13 octobre 2025
La société [W] a formé opposition à cette ordonnance par LRAR du 27 décembre 2024, (suivant date du cachet de la poste).
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
Compte tenu de la réouverture des débats et après la production des pièces sollicitée auprès du défendeur par le Tribunal, elle formule des observations sur les revenus déclarés par les époux [M] dans
69b04792cdc6046d472bbf36
8 janvier 2026
Quant à l'article 1104 du code civil, il dispose que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public ».
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
21 avril 2026
photovoltaïques sur des tables métalliques qu'elle a ensuite boulonnées ne relèvent pas de travaux de construction d'ouvrage, De juger que ces panneaux photovoltaïques sont asservis à une fonction de production
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
26 novembre 2021, alléguant des défaillances de CARTOL dans l'exécution de ses engagements contractuels la mettant en défaut à l'égard de la RATP et l'ayant contrainte de redémarrer une ligne de production
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7da7cdc6046d4729caf1
7 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'encontre de, [2] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1], Réparation et construction d'électro thermique, commercialisation de produits d'électro thermie et d'électronique, production
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