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1 498 résultats pour « production forcée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025, LES FAITS La SAS LAFARGE GRANULATS, ci-après dénommée « Lafarge », a pour activité la production

Source officielle
TCOM

Référés

69de3d1bcdc6046d473388e6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de procédure civile, Vu l'article 1353 du Code Civil ; Vu l'article 1242 du Code civil ; Vu les pièces versées aux débats ; Il est demandé au Président du Tribunal de commerce d'Evry, statuant en la forme

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TCOM

Trib. de Commerce

69f01f8ecdc6046d47c97605

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les deux parties comparaissent à notre audience du 1 er juillet 2025 et réitèrent oralement les demandes formées dans leurs dernières conclusions.

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TCOM

Référés

69f05430cdc6046d47ce1287

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[B] prétend que les factures 2023 sont intégralement payées et que les factures 2024 concernent pour partie des livraisons défectueuses, des retards et reports très importants et répétés de productions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73a26cdc6046d47703e62

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier ressort et contradictoire, Le Ministère public avisé de

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4eeccdc6046d475e250c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPARATION DIVERSES SUR [Localité 1], NETTOYAGE EXTERIEUR DE TOUS TYPES, PRISE DE [Localité 2], PHOTOS ET VIDEOS PAR DRONES, CONSEILS, ETUDES DE CAS, DISTRIBUTION DE PRODUITS D'ENTRETIEN, RECHERCHE ET FORMATION

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f1ccdc6046d475e28bc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

AU DETAIL DES PRODUITS PREPARES ; LA VENTE DE CONSERVES, PRODUITS ALIMENTAIRES, VINS ET ALCOOLS A EMPORTER ; LA VENTE SUR [Localité 1], LES FOIRES, LES SALONS, LES MAGASINS AMBULANTS OU TOUTE AUTRE FORME

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03527cdc6046d4790804a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SAS ARCOS, agissant par l'intermédiaire de son Conseil, a formé un recours contre ladite décision le 11 février suivant, selon déclaration au greffe contre récépissé.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ef7abcdc6046d476f29d9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SAS à associé unique D4B SECURE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 992806158 et exerce une activité de programmation informatique sous la forme de société par

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TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Laurent MUGNIER Date d'audience publique des débats : 4 mars 2026 Formation du délibéré : M. Laurent MUGNIER M.

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TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DES FAITS La SASU ENGIE GREEN FRANCE, exploite des centrales de production d'énergie, notamment dans le domaine des énergies renouvelables

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e444b4cdc6046d47c02294

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 7 juillet 2022, l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT a été relancée par la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1] pour retourner le contrat de Madame [M] [S], signé en bonne et due forme.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Maintien de l'emploi et intégration humaine * Reprise des 5 salariés avec tous les droits acquis * Contrat de prestation pour le dirigeant * Formation du personnel à la Fabrication Additive 2.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed667cdc6046d470adbe7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Moyens des parties La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST dans ses dernières conclusions soutient : * Que les contrats formés doivent être réalisés de bonne foi conformément à l'article

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9d03cdc6046d4770c9d1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société [W] a formé opposition à cette ordonnance par LRAR du 27 décembre 2024, (suivant date du cachet de la poste).

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace247cdc6046d47e5fe9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Compte tenu de la réouverture des débats et après la production des pièces sollicitée auprès du défendeur par le Tribunal, elle formule des observations sur les revenus déclarés par les époux [M] dans

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04792cdc6046d472bbf36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Quant à l'article 1104 du code civil, il dispose que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public ».

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TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

photovoltaïques sur des tables métalliques qu'elle a ensuite boulonnées ne relèvent pas de travaux de construction d'ouvrage, De juger que ces panneaux photovoltaïques sont asservis à une fonction de production

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TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

26 novembre 2021, alléguant des défaillances de CARTOL dans l'exécution de ses engagements contractuels la mettant en défaut à l'égard de la RATP et l'ayant contrainte de redémarrer une ligne de production

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7da7cdc6046d4729caf1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'encontre de, [2] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1], Réparation et construction d'électro thermique, commercialisation de produits d'électro thermie et d'électronique, production

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