12 Février 1982 à LES SABLES D'OLONNE (Vendée), de nationalité française, demeurant 90, rue du Maréchal Joffre à LA ROCHE SUR YON (Vendée) ; Défendeur représenté par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, prise

En effet, la société PRODISA supputait que la société [H] n'avait plus le solde du matériel lui étant destiné, raison pour laquelle la société [H] refusait de livrer le complément.

Par jugement du 1 er avril 2022, le tribunal de commerce de LORIENT a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LTA et la SELAS BODELET –, [N] prise en la personne de Maître

en la personne de Maître [X] [E] et la SELARL AJUP prise en la personne de Maître [Z] [K] et en qualité de mandataires judiciaires la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [C] [H] et Maître [T

compte fournisseur baisser de 80 000 € sur les 18 mois alors que dans le même temps le compte du fournisseur SAMSE augmentait de 130 000€, enfin le compte débiteur de Monsieur [S] de 202 311,32€ a été soldé

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les

de 53,82 € dû à une légère erreur d'addition ; En réalité, le chiffre de 54.133,33 € correspond au solde débiteur du Grand Livre Client arrêté au 10 août 2017 et que celui de 54.079,51 € au solde débiteur

11500 EUR pour votre bénéficiaire [L] [T] a été pris en compte », * « Votre virement de 11500 EUR pour votre bénéficiaire [L] [T] a été pris en compte » ; [G] a manqué de vigilance : * Comment expliquer

doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi », « cette disposition est d'ordre public » L'article 1650 du code civil dispose que « La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix

d'occasionner le dommage ; ATTENDU qu'en l'espèce, la circonstance alléguée que le conducteur aurait circulé à une vitesse de 120 à 125 km/h sous la pluie, à la supposer établie, caractérise au plus une prise

Cependant, par courrier daté du 12 mars 2020 (pièce n°9), la société HEXACOM indique « nous vous confirmons la prise en charge des versements indument prélevés ».

W] pour régler les condamnations mises à sa charge à la société [J] [P] dans la limite légale de deux ans ; Dire que la société [T] [W] pourra se libérer par mensualités de 5.000€ sur 23 mois et le solde

Le prix de cet abonnement, selon facture n° FC FB013252 établie le 20 juin 2024, est de 28 838,79 € TTC, payable en deux échéances de 14 419,40 €, la première au 30 juin 2024 et la seconde au 30 novembre

06300 [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS EURL AMBULANCES AZUR [Localité 1] [Adresse 3] comparant en personne assistée par Me Stéphanie ROQUEFORT [Adresse 4] [Localité 2] [O] ET ASSOCIES prise

date du 11 avril 2022 -facture N°22-05.409 d'un montant de 9 926,88 euros en date du 12 avril 2022 La société I2E oppose des non-conformités de réalisation, des retards de livraison importants et des prises

Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [N] [X] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [D] en la personne de Maître

Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [C] [K] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [X] en la personne de Maître

Elle sollicite la prise en compte de la rupture contractuelle de la convention du fait de la convention de rupture amiable du 26 juillet 2023.

Sur le solde des factures impayées.

la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS CMATP [Adresse 1] Activité : Travaux publics, voirie réseaux divers terrassement petites démolitions aménagement extérieur (revêtement de sole