24/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ATLAS CONTRÔLES,, [Adresse 2], N° siren : 850 629 247 - N° gestion : 2019B02240 « Réalisation de tous diagnostics immobiliers (loi Carrez

SCS BIEN ETRE (SAS), [Adresse 1] N° RCS 898 537 584 2021 B 627 VENTE AU DETAIL ET EN GROS DE PRODUITS DE BIEN ETRE HERBORISTERIE, TISANE, AINSI QUE TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE NON REGLEMENTE, Y COMPRIS CAFE

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006107 DEFENDEUR : CHEZ, [Q], [V] (SARL), [Adresse 1] N° RCS 799 389 333 2014 B 1, [Localité 1], CAFE

Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 mai 2026, par M.

Le 16 février 2024, la société FLEX-ON SAS assigne, par acte extrajudiciaire, la société FORTERRO FRANCE SAS devant le tribunal de commerce d'ALBI, qui, par jugement du 24 avril 2024, se dessaisit au profit

BVMR GN-756-TJ BMW SERIE 4 GCOU MSPORT 20D BVA GM-046-XJ FORD TRANSIT CU TB L2H1 BVM PAR GH-855-HC NISSAN JUKE DIG-T 117 N-CONNECTABAR |GH-497-LL PEUGEOT EXPERT ASP LG HDI BVM TRU R GE-088-PV FIAT / ALFA

sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Alban

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 978 173 623 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges : Monsieur Alban

L'expert a constaté la présence de débris de courroie dans le carter de distribution et une quantité d'huile conforme (entre 8 et 8,1 L), mais a également relevé une absence de réponse technique des parties

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Billet électronique, Carte d'embarquement, Attestation de retard, Pièces d'identité, Courrier du 22 mai 2023 de la société

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Cartes d'embarquements, Attestation de retard, Relevé flightstat, Pièce d'identité, Courrier du 18 octobre 2023 de la société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° Minute : 2026F00123 N° RG: 2026F00001 Date des débats : 5 mars 2026 Délibéré annoncé au 07 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe

un véhicule de marque Chereau immatriculé [Immatriculation 2] (châssis n° VM4CSD3000A132182), * une carrosserie isotherme Inogam (n° de série 0000133077), * un groupe frigorifique mono température Carrier

de 08 jours de la lettre de mise en demeure, imparti au locataire, Il est soulevé la nullité du contrat de location concernant la licence d'exploitation du site internet souscrit le 21 juillet 2020, car

* Dire n'y avoir lieu à référé car les conditions de l'article 873 du Code de procédure civile ne sont pas réunies faute de "trouble manifestement illicite" , tant car le Président ne peut pas procéder

RÉSINES PÈRE ET FILS maintient sa demande en paiement car elle considère que la somme de 15.088,50 Euros correspond aux deux devis acceptés et aux factures établies suite aux travaux réalisés.

Une évaluation des parts a été réalisée le 9 juillet 2025 par le cabinet CAE, les estimant à leur valeur nominale (100 €), montant que M. [B] a contesté officiellement le 5 janvier 2026.

cela a entrainé des tensions de trésorerie, et ces difficultés ont eu des répercussions sur les autres sociétés du « groupe » et notamment sur la SASU [Adresse 5] qui est le laboratoire de fabrication, car

SERVAIS SAINT EXUPERY emploie 6 salariés, les AGS ont été sollicitées pour le paiement des salaires; ses difficultés sont nées consécutivement à l'acquisition du fonds de commerce situé à [Localité 1] car

; La dirigeante de la SAS LES MURIERS a précisé s'employer à développer l'activité, sur la commercialisation du vin notamment dans le secteur de [Localité 1], mais aussi à développer l'évènementiel car