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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a18372ccdc6046d473b4f12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté K'LEAN SERVICES [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a196a85cdc6046d475a804e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté TRANS JOVIAL [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 16/04/2026, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1ab5cdc6046d470687d2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d7dd6bcdc6046d47aa78fc

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé des dates d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a196a33cdc6046d475a79a0

Commerce

16 mars 2026

16 mars 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SASU ANUMAAN [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/02/2026, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5480dcdc6046d47d57454

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 11/08/2025.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db77cdc6046d473b82c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les biens étant loués, une condition suspensive liée à la libération des lieux a été stipulée au profit de l'acquéreur avec une date de réalisation au 31 juillet 2024, et prévoyant à défaut une caducité

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La date de cessation des paiements a été fixée au 01/01/2022.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courriel en réponse en date du 14 décembre 2023, NRS confirme la poursuite des paiements du contrat n° 85050247577.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7ffcdc6046d4780c3bd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le treize avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e87fcdc6046d4780cbc6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A la date du 07/04/2026, la société L'EDEN SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e695cdc6046d47a98949

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[L] [V], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], Défendeur non comparant, non constitué d'avocat, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Par acte sous seing privé en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc961dcdc6046d47ece62d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A la date du 16/04/2026, la société STE [R] SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9681cdc6046d47ecee39

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9699cdc6046d47ecf027

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A la date du 23/04/2026, la société INDUSTRY SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc96b2cdc6046d47ecf2b4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d8fcdc6046d479aa274

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 02/01/2026, La société BRITEX SARL sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049da1cdc6046d479aa3a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 30/04/2026, La société DONA CHAUSSURES SAS sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c80fcdc6046d47f198c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte en date du 27/02/2026 (modalités de remise de l'acte : à l'étude) pour l'audience du 23/04/2026, l'URSAF Normandie venant aux droits de l'Urssaf Haute Normandie demande au Tribunal d'ouvrir une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c898cdc6046d47f1a53e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 28/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Monsieur Philippe

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Dépôts des comptes

DATSEMA CONSULTING

SIREN 914612825Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/12/2025

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Radiations

ONIANGUE, Merveille, DATSE

SIREN 900943382Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/01/2025

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Dépôts des comptes

DATSEMA CONSULTING

SIREN 914612825Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/01/2025

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Radiations

DATSEI, DANOT-SEIGNETTE, François

SIREN 833458417Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

19/01/2022

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Créations

Fastsends, ONIANGUE, Merveille, DATSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

01/07/2021

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