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19 778 résultats pour « Decosse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème Chambre A

6a1111a8cdc6046d47a2fb97

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [F] [M], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182907cdc6046d473a3bd9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 27 février 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11768fcdc6046d47aa71dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le projet de plan de redressement présenté par le débiteur déposé au greffe le 03/04/2026 est le suivant : * Le remboursement des créances inférieures à 500,00 Euros dès l'arrêté du plan, * Le remboursement

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828edcdc6046d473a39d9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 27 février 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

3ème A

6a1aab6fcdc6046d47789a48

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu la requête déposée par le mandataire judiciaire aux fins de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon les dispositions des articles L.631-15-II et R.631-24 du Code Commerce

Source officielle
TCOM

3ème A

6a196bb1cdc6046d475a9b00

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[V] [E], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [X] [Q], en qualité de mandataire judiciaire * Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7bfecdc6046d477eed66

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage », a déposé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab43fcdc6046d47793378

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab401cdc6046d47792f5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab21acdc6046d47790f06

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

par décisions successives, le renouvellement de la période d'observation de ce dernier a été autorisé en vue de la présentation d'un plan de redressement judiciaire, Attendu que Monsieur [V] [Y] a déposé

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a1ab9ffcdc6046d477998a7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Un rapport a été déposé au greffe et a été communiqué au débiteur ainsi qu'au procureur de la République.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a85cdc6046d47921c7f

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

[E] SARL a déposé son dossier en s'en remettant à ses écritures.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37f29cdc6046d471a2f62

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Adresse 4] non comparant JUGEMENT D'HOMOLOGATION DE TRANSACTION N° de PC : 2019J01359 N° de RG : 2025L01812 Après communication au Ministère Public, Attendu que par requête en date du 24 Mars 2025 déposée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8b63cdc6046d47252a71

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 30 septembre 2024 une procédure de liquidation judiciaire à l'endroit de : SAS DECO [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [P] [W], Mandataire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b58272cdc6046d47a766aa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67636cdc6046d4762095e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de conception, fabrication, production, import et export de produit d'ameublement, de décoration, de mode, négoce textile, commerce de biens et services

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67ab8cdc6046d47626744

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de rénovation, décoration, agencement pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e34d5bcdc6046d47ab6ff4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [W] [P] [Q] (SAS) - restauration rapide et à emporter, salon de thé, achat, vente, importation et exportation de produits alimentaires, de décoration

Source officielle
TCOM

Référés

69f17eaacdc6046d47eaaef1

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

EXPOSE DES FAITS La SAS MEUBLES [Y], dont l'objet est la conception, fabrication, commercialisation, négociation de tous meubles, objets de décoration et travaux d'ébénisterie, a pour associé Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

En raison du préjudice subi, LA GRANDE SERRE a proposé de procéder à une décote de 25% sur le solde du montant HT des factures de la Demanderesse, soit 5 865,36 €.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

30/04/2026

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Modifications diverses

Decosse, Lola, Séverine

SIREN 949395545Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/01/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DÉCOSSE

SIREN 837836550Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/09/2025

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Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/07/2025

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Créations

DECOSSE, Olivia

SIREN 988976825Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/07/2025

Voir →