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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a45131cdc6046d472709f1
7 janvier 2026
fois le taux légal à compter de l'échéance de chacune des factures et celle de 240 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; * La société LIFE COMMUNICATION S.A.S. à payer en deniers
Rendu de décisions
69cbe7becdc6046d47a09b38
29 janvier 2025
Denis LOEPER Date de l'audience publique des débats (1) : 20 Décembre 2024 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.
Trib. de Commerce
69cda1e4cdc6046d47cbc0a0
10 juillet 2025
indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis
69cda219cdc6046d47cbc482
indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis
6a11a982cdc6046d47adcf04
21 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F883 Numéro de Procédure collective : 2026RJ261 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
3E CHAMBRE
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10 octobre 2025
Demandeur (s) : ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES SA (SA) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : AIR EAU 34 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s)
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50cf9cdc6046d47ce45e9
1 avril 2026
Représentant (s) : Présent en personne Défendeur (s) : MAINTENANCE PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant Président : Juges : Denis
69f7a38acdc6046d477bc6fe
28 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [U] [F]
69f7b0efcdc6046d477cb93b
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [F] [A] Madame [W
69f7d73dcdc6046d477fb025
27 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur
4ème chambre A
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20 avril 2026
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.
69fc8186cdc6046d47eb082d
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [Q] JOUIN et M. Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Chambre 03
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16 janvier 2025
pour représentant Me Anne SEVIN, 9 bis ave de la Réoublique, 93250 VILLEMOMBLE et Me Claude ARNAUD, 19 Rue Poliveau 75005 PARIS DEFENDEUR SARL EDEN PROTECTION, 17 Bd de La Libération, 93200 SAINT-DENIS
69cf7d6ccdc6046d47f62de8
2 avril 2026
S.A.S. n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société EXOSAVEURS DISTRIBUTION S.A.S. à payer en deniers
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20 octobre 2025
69e9f8bbcdc6046d473de141
69e9f8cfcdc6046d473de2c0
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Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [N] JOUIN et M.
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19 janvier 2026
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Christophe JOUIN et M.
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Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. [R] JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
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