Elle a encouru des frais irrépétibles qu'il convient de lui indemniser à hauteur de 15.000 €. Elle demande que les frais d'expertise soient payés par les défenderesses à hauteur de 11.725,40 €.

, RCS 448257477 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABRAN Nathalie - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * MISTRAL PLOMBERIE SERVICES [Adresse 3], RCS 838549012 DÉFENDEUR - non comparant * SA D'HABITATION

par [C] TECHNOLOGIES ; * 8,9 M€ de principal restant dû au titre de financements Action Logement Services ; * Au 30 août 2025, certaines entités du groupe bénéficient de contrats d'affacturage à hauteur

L'expert poursuit : « De plus la bride de sortie côté boîte de transfert est positionnée beaucoup trop haut par rapport à l'alignement de l'axe de sortie de la pompe hydraulique.

DESISTEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SOCIETE AEC CONSTRUCTION (SARL), [Adresse 1] Représentant Maître, [I] Guillaume Avocat au Barreau d'Angers -: SELARL HAUT

[N] [X] de tenir ses engagements de caution à hauteur du montant ci-dessus, mais sans résultat.

Y faisant droit, ACCORDER à la société GARAGE DES STUARTS un report de paiement à hauteur de deux années à compter du jugement à intervenir, avec la précision que dès perception du solde de l'indemnité

concernant les modalités d'exclusion d'un de ses membres ; * Conséquences financières lourdes pour Monsieur [K] [P] qui ne peut assurer son activité professionnelle sans accès aux locaux et au matériel de haute

règlements partiels pour un total de 3.530€ étaient intervenus dans l'intervalle : * Un chèque le 8 février 2024 pour 1.170€, * Un chèque le 20 mars 2024 pour 350€, * Un virement le 3 septembre 2024 à hauteur

société PRESTA VITICOLE SERVICES à Madame [N] entre 2018 et 2022 ont fait l'objet, a posteriori, d'un contrat de prêt signé le 30 août 2023, prévoyant des remboursements échelonnés par Madame [N] à hauteur

justifier de la capacité de la société à poursuivre son activité de manière pérenne et notamment sans générer de nouveau passif, que des avis d'impayés de la part du Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne

Elle demande une indemnisation du temps passé à hauteur de 300 €.

sommes dues au 3 juin 2024, non compris les intérêts de retard majorés à compter du 16 septembre 2024 jusqu'à la date effective du paiement ; Suite à la saisie de la commission de surendettement des Hautes-Pyrénées

Et en conclut au débouté de sa contradictrice, à sa condamnation à lui restituer la somme versée, outre des dommages-intérêts à hauteur de 2.000,00 €.

Au 30 septembre 2023, dans son rapport d'audit, le Cabinet d'expertise comptable PARTOUCHE CONSULTANT a constaté une différence entre le solde comptable de l'immeuble et son solde bancaire à hauteur de

Par courriel du 15 décembre 2023, la Société BBF RESEAUX proposait un règlement à hauteur de 50 %, soit 2 744.50 Euros, estimant que la responsabilité de la Société GRDF était engagée.

[E] [G] gérant, s'est porté caution solidaire à hauteur de 60 000 € sur une durée de 84 mois.

abusive ; En toute hypothèse, Débouter la société [Localité 9] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires et en toutes hypothèses, la demande de dommages et intérêts à hauteur

ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ; En l'espèce, MD [K] nous demande la condamnation des PETITS POTES INVEST à lui rembourser le compte courant doté à hauteur

[X] [R] en sa qualité gérant de la SARL BGJ, s'est porté caution solidaire en garantie de ce prêt à hauteur de 19 200 € ; Attendu que par acte du 05/01/2023 M.