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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdaa7ccdc6046d470744e0
7 mai 2026
7 mai 2026
recueillies, Monsieur le juge-commissaire a dûment déposé son rapport au greffe de ce tribunal le 27/04/2026, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69fdaaf2cdc6046d47074c3c
7 mai 2026
7 mai 2026
La société SC LA PROVIDENCE (SARL) n'a pas comparu ni personne pour elle, ses observations n'ont pu être recueillies, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience par Monsieur Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69fdab33cdc6046d470750b0
7 mai 2026
7 mai 2026
poursuivre son activité, Monsieur le juge-commissaire a dûment déposé son rapport au greffe le 16/04/2026, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur Matthieu
Source officielleChambre 22
69f2a32acdc6046d4706fea0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Matthieu GUÉRIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS AGENCE MEDUZZ [Adresse 4] Représentant légal : M.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d53d86cdc6046d476c17ac
23 janvier 2026
23 janvier 2026
2025052010 10/10/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu
Source officielle8ème chambre
69eb7172cdc6046d47618d57
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mathieu TEILLET, Directeur général Mme [V] [B], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [L] [P], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b72accdc6046d471e52cd
6 mai 2026
6 mai 2026
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b72c3cdc6046d471e5483
6 mai 2026
6 mai 2026
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272f7cdc6046d47ff83ae
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Débiteur(s): M [W] [B] (EI) - ENTREPRISE [W] [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e44dcdc6046d4708f0bd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : ANTOINE ROMERO STEPHANE MAS ASSISTES DE Alexandra MARTEL, commis greffier, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 La société GROUPE SOLLY AZAR est une société
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43f6bcdc6046d4724e978
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MARSEILLE Ordonnance de Référé du 1 juillet 2025 N° RG : 2025R00155 La société VECTEUR PLUS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes n°402 125 033 (Maître Karine DABOT, de la SELARL MATHIEU
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f3a6cdc6046d47341a31
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, président, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a60f7ccdc6046d474ba6dd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Société MSIG SPECIALITY MARINE NV [Adresse 4] [Localité 4] BELGIQUE REPRESENTANT (S) : Maître CHARPENTIER Avocat collaborateur de Maître Pierre-Alexis BLEVIN Avocat à [Localité 5] substituant Maître Mathieu
Source officielleFond 1
69a64a96cdc6046d474fea79
16 avril 2025
16 avril 2025
DU 16 Avril 2025 N° RG : 2025F00006 SA Arkéa Financements & Services [Localité 2] SARL LES 4 B DEMANDEUR SA Arkéa Financements & Services [Adresse 1] comparant par Me Sylvie MASSOULIER loco Me Mathieu
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85c18cdc6046d47806ab9
14 avril 2025
14 avril 2025
DEMANDEUR : * SAS V-LAM, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [Q] [O], [Adresse 2], assisté de Me Matthieu WIDEMANN, de la SELARL LOYVE AVOCATS, avocat au barreau de Toulouse
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a867d3cdc6046d47817a70
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Lors de l'audience du 10/07/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [B] [E] directeur général de la SAS QEENTA, présidente de la SAS [V] SOLAIRE, assisté de Me Matthieu WIDEMANN
Source officiellechambre 1-11
69ce8124cdc6046d47de2319
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Porte de Neuilly, 93160 Noisy-le-Grand, ci-devant et actuellement sans siège social connu, assignée selon les modalités prévues par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : assistée de Me Bastien MATHIEU
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad767dcdc6046d47f030e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b2029dcdc6046d4758c1cc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e42611cdc6046d47be3e34
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 03/12/2025 ; ATTENDU que Maître DABOT RAMBOURG Karine, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE, ayant pour Avocat postulant Maître MATHIEU
Source officiellePage 45 sur 82