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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdaa7ccdc6046d470744e0
7 mai 2026
recueillies, Monsieur le juge-commissaire a dûment déposé son rapport au greffe de ce tribunal le 27/04/2026, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur Matthieu
69fdaaf2cdc6046d47074c3c
La société SC LA PROVIDENCE (SARL) n'a pas comparu ni personne pour elle, ses observations n'ont pu être recueillies, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience par Monsieur Matthieu
69fdab33cdc6046d470750b0
poursuivre son activité, Monsieur le juge-commissaire a dûment déposé son rapport au greffe le 16/04/2026, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur Matthieu
Chambre 22
69f2a32acdc6046d4706fea0
16 janvier 2025
Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Matthieu GUÉRIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS AGENCE MEDUZZ [Adresse 4] Représentant légal : M.
Référé prononcé vendredi
69d53d86cdc6046d476c17ac
23 janvier 2026
2025052010 10/10/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu
8ème chambre
69eb7172cdc6046d47618d57
29 janvier 2025
Mathieu TEILLET, Directeur général Mme [V] [B], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [L] [P], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b72accdc6046d471e52cd
6 mai 2026
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur
6a0b72c3cdc6046d471e5483
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272f7cdc6046d47ff83ae
27 janvier 2026
Débiteur(s): M [W] [B] (EI) - ENTREPRISE [W] [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e44dcdc6046d4708f0bd
9 juillet 2025
PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : ANTOINE ROMERO STEPHANE MAS ASSISTES DE Alexandra MARTEL, commis greffier, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 La société GROUPE SOLLY AZAR est une société
SALON D'HONNEUR
69a43f6bcdc6046d4724e978
1 juillet 2025
MARSEILLE Ordonnance de Référé du 1 juillet 2025 N° RG : 2025R00155 La société VECTEUR PLUS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes n°402 125 033 (Maître Karine DABOT, de la SELARL MATHIEU
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f3a6cdc6046d47341a31
3 avril 2025
Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, président, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.
AFFAIRES COURANTES
69a60f7ccdc6046d474ba6dd
19 janvier 2026
Société MSIG SPECIALITY MARINE NV [Adresse 4] [Localité 4] BELGIQUE REPRESENTANT (S) : Maître CHARPENTIER Avocat collaborateur de Maître Pierre-Alexis BLEVIN Avocat à [Localité 5] substituant Maître Mathieu
Fond 1
69a64a96cdc6046d474fea79
16 avril 2025
DU 16 Avril 2025 N° RG : 2025F00006 SA Arkéa Financements & Services [Localité 2] SARL LES 4 B DEMANDEUR SA Arkéa Financements & Services [Adresse 1] comparant par Me Sylvie MASSOULIER loco Me Mathieu
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85c18cdc6046d47806ab9
14 avril 2025
DEMANDEUR : * SAS V-LAM, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [Q] [O], [Adresse 2], assisté de Me Matthieu WIDEMANN, de la SELARL LOYVE AVOCATS, avocat au barreau de Toulouse
69a867d3cdc6046d47817a70
15 juillet 2025
Lors de l'audience du 10/07/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [B] [E] directeur général de la SAS QEENTA, présidente de la SAS [V] SOLAIRE, assisté de Me Matthieu WIDEMANN
chambre 1-11
69ce8124cdc6046d47de2319
13 janvier 2025
Porte de Neuilly, 93160 Noisy-le-Grand, ci-devant et actuellement sans siège social connu, assignée selon les modalités prévues par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : assistée de Me Bastien MATHIEU
69ad767dcdc6046d47f030e5
2 juillet 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b2029dcdc6046d4758c1cc
15 octobre 2025
En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
69e42611cdc6046d47be3e34
7 janvier 2026
ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 03/12/2025 ; ATTENDU que Maître DABOT RAMBOURG Karine, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE, ayant pour Avocat postulant Maître MATHIEU
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