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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (suivi)
69cc3684cdc6046d47a99293
12 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du ministère public, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité.
69cc36bfcdc6046d47a9972c
69cc36d0cdc6046d47a9984b
Trib. de Commerce
69bfa3cecdc6046d4785f976
15 janvier 2026
l'effet de cette transaction et que l'accord intervenu entre Monsieur [C] [K] et [3] aura force exécutoire ; Attendu que les entiers dépens de l'instance seront laissés à la charge de Monsieur [C] [K], sauf
MERCREDI
69c33f50cdc6046d47d6573f
1 octobre 2025
application des dispositions de l'article L 644-5 du Code du Commerce, le Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire au plus tard dans le délai de six mois à compter du jugement à rendre sauf
CHAMBRE 01
69ded22dcdc6046d4741d809
8 octobre 2025
* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 200 euros, à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MZ BATIMENT
69ded7a8cdc6046d47422e35
17 juillet 2025
* la somme provisionnelle et mensuelle de 2 300 euros, à compter à compter du 1er octobre 2024 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production
69dee66ccdc6046d4743164d
16 octobre 2025
de mai 2024 à janvier 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 500 euros, à compter du 1 er février 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU HTM PRO
69deeff7cdc6046d4743adfe
d'août 2024 à janvier 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 500 euros, à compter du 1er février 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FBR CONCEPT
69def25bcdc6046d4743d43b
juillet 2024 à février 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 2 100 euros, à compter du 1 er mars 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
69def276cdc6046d4743d5c5
de janvier 2024 à janvier 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1 er mars 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOP DECO 95
69def313cdc6046d4743dfba
décembre 2023 à février 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1 er mars 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT
69def38fcdc6046d4743e76a
septembre 2024 à février 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 6 800 euros, à compter du 1 er mars 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS GTM ILE DE FRANCE
69def3c3cdc6046d4743eabb
septembre 2024 à février 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 600 euros à compter du 1 er mars 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GBC CONSTRUCTION
69def41dcdc6046d4743f035
d'octobre 2024 à février 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 4 100 euros, à compter du 1 er mars 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL B
69dfcc9ccdc6046d475c9201
29 janvier 2026
mois de mars à juillet 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 4 200 euros, à compter du 1 er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
69dfce1ecdc6046d475cae5c
décembre 2024 à juillet 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1 er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
69dfd939cdc6046d475d8a88
2 avril 2026
* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 100 euros, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations
69dfdb57cdc6046d475db0a3
de janvier à septembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 800 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
69dfdb71cdc6046d475db22e
* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 100 euros, à compter du 1er septembre 2024 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
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