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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d468b4cdc6046d475b5ad4
2 juillet 2025
Le tribunal de commerce de Paris, qui est devenu à partir du 1 er janvier 2025 le Tribunal des Activités Economiques de Paris a prononcé le 17 octobre 2023 un jugement ouvrant un redressement judiciaire
69d46a66cdc6046d475b756c
Chambre 2-4
69d63d75cdc6046d47830c7f
1 octobre 2025
*1DE/06/46/95/56* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS BUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE BABIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.
11 ème chambre
69d23a8fcdc6046d47305993
14 janvier 2025
DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL MUSICOVERY, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 449 928 290) représentée par son gérant M.
Chambre mixte
69d3dd65cdc6046d474ec7bd
9 avril 2025
prononcé le 09/04/2025 Chambre mixte SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL H.S.M, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 481 710 614) représentée par son gérant M.
Audience publique de vacation
69d51e5bcdc6046d4768dc94
8 juillet 2025
DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS SOLSTICE INFO, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 841 864 077) représentée par son président, M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2ed9cdc6046d475b89f7
23 avril 2026
Me [W] a indiqué solliciter l'homologation du plan d'apurement du passif.
Trib. de Commerce
6a0b91c2cdc6046d4720bb4f
6 mai 2026
total ont indiqué être favorables aux propositions d'apurement de la SAS SAN LORENZO, * 6 créanciers n'ont pas répondu à date, pour un total créance de 16 676,32 €, représentant 8.05% du passif.
16
69ce7533cdc6046d47dd0433
10 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 16 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 10/01/2025 par sa mise à disposition
Chambre 2-5
69d25933cdc6046d47325b68
23 janvier 2025
DES PAIEMENTS SAS WRITERZ, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 793 566 787) représentée par son président M.
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) AFFAIRE 2023049221 ENTRE : SAS à associé unique BY [X], RCS de Paris B 903 856 664, dont le siège social est 102 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Partie demanderesse
69ae6b3ecdc6046d470240cd
29 janvier 2025
[W], dirigeante de la SAS ALLIBERT SANITAIRE elle-même dirigeante de la SAS NEW BATH, a régulièrement comparu en chambre du conseil assistée de Me GICQUEL et Me BRUERER-DAWSON, avocats au Barreau de Paris
69ae6b56cdc6046d4702420a
le tribunal en chambre du conseil et les pièces produites par la déclarante établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif
69ae6b6ccdc6046d47024363
ALLIBERT SANITAIRE elle-même dirigeante de la SAS BATH Distribution Sanitaire France, a régulièrement comparu en chambre du conseil assistée de Me GICQUEL et Me BRUERER-DAWSON, avocats au Barreau de Paris
69ae6b93cdc6046d47024596
Mme [N] [Z], dirigeante de la SAS ALLIBERT SANITAIRE a régulièrement comparu en chambre du conseil assistée de Me GICQUEL et Me BRUERER-DAWSON, avocats au Barreau de Paris, en présence de M.
69b9c912cdc6046d4704c447
7 octobre 2025
€ HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC Le demandeur fait état dans son assignation d'une créance de 135 768,67 € en vertu d'un jugement rendu le 04 juillet 2025 par le Tribunal des activités économiques de Paris
MERCREDI
69ef4d10cdc6046d47b4cd0c
15 avril 2026
de Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [C] [B], indique partager l'analyse faite par l'Administrateur Judiciaire, et être favorable à la poursuite de l'activité ; faisant état d'un passif
69a9e872cdc6046d47a584bc
3 septembre 2025
ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société RAUX AND CO SARLU, identifiée sous le n° 825 252 414 RCS PARIS
Chambre 2-2
69d38815cdc6046d4749529b
1 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 917702359 Etablissement(s) - RCS Créteil Pour une durée de 6 mois, soit jusqu?au 30 septembre 2025. Maintient M.
69f9df7bcdc6046d47a8e00d
* le passif s'élève à 36 185 353,00 euros dont 14 131 901,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 19 749 043,00 euros indisponibles.
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