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23 025 résultats pour « Passi-Firhi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d468b4cdc6046d475b5ad4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le tribunal de commerce de Paris, qui est devenu à partir du 1 er janvier 2025 le Tribunal des Activités Economiques de Paris a prononcé le 17 octobre 2023 un jugement ouvrant un redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a66cdc6046d475b756c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le tribunal de commerce de Paris, qui est devenu à partir du 1 er janvier 2025 le Tribunal des Activités Economiques de Paris a prononcé le 17 octobre 2023 un jugement ouvrant un redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d63d75cdc6046d47830c7f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

*1DE/06/46/95/56* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS BUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE BABIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23a8fcdc6046d47305993

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL MUSICOVERY, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 449 928 290) représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3dd65cdc6046d474ec7bd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

prononcé le 09/04/2025 Chambre mixte SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL H.S.M, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 481 710 614) représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51e5bcdc6046d4768dc94

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS SOLSTICE INFO, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 841 864 077) représentée par son président, M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ed9cdc6046d475b89f7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Me [W] a indiqué solliciter l'homologation du plan d'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91c2cdc6046d4720bb4f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

total ont indiqué être favorables aux propositions d'apurement de la SAS SAN LORENZO, * 6 créanciers n'ont pas répondu à date, pour un total créance de 16 676,32 €, représentant 8.05% du passif.

Source officielle
TCOM

16

69ce7533cdc6046d47dd0433

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 16 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 10/01/2025 par sa mise à disposition

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25933cdc6046d47325b68

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DES PAIEMENTS SAS WRITERZ, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 793 566 787) représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) AFFAIRE 2023049221 ENTRE : SAS à associé unique BY [X], RCS de Paris B 903 856 664, dont le siège social est 102 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b3ecdc6046d470240cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[W], dirigeante de la SAS ALLIBERT SANITAIRE elle-même dirigeante de la SAS NEW BATH, a régulièrement comparu en chambre du conseil assistée de Me GICQUEL et Me BRUERER-DAWSON, avocats au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b56cdc6046d4702420a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

le tribunal en chambre du conseil et les pièces produites par la déclarante établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b6ccdc6046d47024363

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ALLIBERT SANITAIRE elle-même dirigeante de la SAS BATH Distribution Sanitaire France, a régulièrement comparu en chambre du conseil assistée de Me GICQUEL et Me BRUERER-DAWSON, avocats au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b93cdc6046d47024596

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mme [N] [Z], dirigeante de la SAS ALLIBERT SANITAIRE a régulièrement comparu en chambre du conseil assistée de Me GICQUEL et Me BRUERER-DAWSON, avocats au Barreau de Paris, en présence de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c912cdc6046d4704c447

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

€ HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC Le demandeur fait état dans son assignation d'une créance de 135 768,67 € en vertu d'un jugement rendu le 04 juillet 2025 par le Tribunal des activités économiques de Paris

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d10cdc6046d47b4cd0c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [C] [B], indique partager l'analyse faite par l'Administrateur Judiciaire, et être favorable à la poursuite de l'activité ; faisant état d'un passif

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société RAUX AND CO SARLU, identifiée sous le n° 825 252 414 RCS PARIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38815cdc6046d4749529b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 917702359 Etablissement(s) - RCS Créteil Pour une durée de 6 mois, soit jusqu?au 30 septembre 2025. Maintient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69f9df7bcdc6046d47a8e00d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* le passif s'élève à 36 185 353,00 euros dont 14 131 901,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 19 749 043,00 euros indisponibles.

Source officielle

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