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15 447 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae7951cdc6046d47032cff

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les faits : Le groupe ALLIBERT fabrique et commercialise des solutions pour salle de bains depuis 1930.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf55afcdc6046d478083c1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SAS DS-ESTHETIQUE a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie six salariés

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5fb6cdc6046d47812965

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

leur a été adressée ; ATTENDU que la SAS BSM CATERING a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20647cdc6046d47b9033c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle appartient au Groupe Pascal COSTE et emploie à date 492 salariés et 120 apprentis.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75502cdc6046d479dd5f4

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 10 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 087 159 euros lors de son dernier exercice

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aaff40cdc6046d47be433f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

RCS BORDEAUX (2016 B 36), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : En France et à l'étranger, la commercialisation de biens d'aménagements de la maison (cuisine, salle

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LES FAITS La société DEFINERGY, franchiseur de l'enseigne CORESPA, propose un concept de salles de sport spécialisées dans le suivi personnalisé.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS Climbing District a pour activité de permettre la pratique sportive de l'escalade en salle

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e377b1cdc6046d47ae3263

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03a9ecdc6046d4764817e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[O] [Z], collaborateur, entendu en ses observations s'associe aux pertinentes observations de l'Administrateur Judiciaire ; 2°) Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 4], représentant titulaire des salariés

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46b0cdc6046d4717e5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 04 mai 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08821cdc6046d476b5987

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

T'Hable d'Ault Restauration sur place et à emporter, bar, Food-truck, traiteur, achat et revente de produits alimentaires et non alimentaires, livraison à domicile, location de transats, location de salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f715facdc6046d476d7432

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [D] [L] en la personne de Maître [C] [D] [L] Mandataire Judiciaire : la SELARL [S] [Z] [M] en la personne de Me [N] [Z] [M] Représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7163bcdc6046d476d78ae

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [V] [A] en la personne de Maître [P] [V] [A] Mandataire Judiciaire : la SELARL [G] [T] [L] en la personne de Me [B] [T] [L] Représentante des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73a3bcdc6046d47703fa3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

qu'aucune perspective de redressement ou de cession n'existe, Madame [D] [P] est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire ; Lors de l'audience, Madame [D] [P] indique qu'il y a trois salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73b85cdc6046d47705950

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

documents soumis à l'appréciation du Tribunal, Attendu que le conseil de Madame [Z] [E] [L] expose : * Que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé de salarié

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ef87cdc6046d477522ea

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Fixe au 06/05/2025 à 10 heures la date à laquelle Monsieur [B] [P] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627b2cdc6046d47e61e82

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [G] [E] représentant légal de KAPA SANTE, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Madame [U] [L], Madame [B] [Y], Madame [J] [F] et Madame [Z] [I], salariées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6282acdc6046d47e628e4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

continuation ou à la cession partielle de l'entreprise et dit que cette période s'achèvera le 14 juillet 2025, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 14 mars 2025 à 11H30, salle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a2dcdc6046d47e7b88f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

la continuation ou à la cession partielle de l'entreprise et dit que cette période s'achèvera le 3 octobre 2025, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 16 mai 2025 à 9h00, salle

Source officielle

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