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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae7951cdc6046d47032cff
1 avril 2025
Les faits : Le groupe ALLIBERT fabrique et commercialise des solutions pour salle de bains depuis 1930.
Chambre 08
69bf55afcdc6046d478083c1
8 octobre 2025
qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SAS DS-ESTHETIQUE a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie six salariés
chambre 01
69bf5fb6cdc6046d47812965
5 janvier 2026
leur a été adressée ; ATTENDU que la SAS BSM CATERING a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20647cdc6046d47b9033c
10 juillet 2025
Elle appartient au Groupe Pascal COSTE et emploie à date 492 salariés et 120 apprentis.
69d75502cdc6046d479dd5f4
7 avril 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 10 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 087 159 euros lors de son dernier exercice
MERCREDI
69aaff40cdc6046d47be433f
7 janvier 2026
RCS BORDEAUX (2016 B 36), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : En France et à l'étranger, la commercialisation de biens d'aménagements de la maison (cuisine, salle
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
LES FAITS La société DEFINERGY, franchiseur de l'enseigne CORESPA, propose un concept de salles de sport spécialisées dans le suivi personnalisé.
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS Climbing District a pour activité de permettre la pratique sportive de l'escalade en salle
Procédures Collectives
69e377b1cdc6046d47ae3263
13 avril 2026
sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant le représentant des salariés
69e03a9ecdc6046d4764817e
13 janvier 2025
[O] [Z], collaborateur, entendu en ses observations s'associe aux pertinentes observations de l'Administrateur Judiciaire ; 2°) Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 4], représentant titulaire des salariés
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b46b0cdc6046d4717e5bb
11 mai 2026
été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 04 mai 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés
69e08821cdc6046d476b5987
10 avril 2025
T'Hable d'Ault Restauration sur place et à emporter, bar, Food-truck, traiteur, achat et revente de produits alimentaires et non alimentaires, livraison à domicile, location de transats, location de salle
69f715facdc6046d476d7432
1 juillet 2025
PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [D] [L] en la personne de Maître [C] [D] [L] Mandataire Judiciaire : la SELARL [S] [Z] [M] en la personne de Me [N] [Z] [M] Représentant des salariés
69f7163bcdc6046d476d78ae
DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [V] [A] en la personne de Maître [P] [V] [A] Mandataire Judiciaire : la SELARL [G] [T] [L] en la personne de Me [B] [T] [L] Représentante des salariés
69f73a3bcdc6046d47703fa3
7 octobre 2025
qu'aucune perspective de redressement ou de cession n'existe, Madame [D] [P] est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire ; Lors de l'audience, Madame [D] [P] indique qu'il y a trois salariés
69f73b85cdc6046d47705950
20 octobre 2025
documents soumis à l'appréciation du Tribunal, Attendu que le conseil de Madame [Z] [E] [L] expose : * Que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé de salarié
69a7ef87cdc6046d477522ea
16 janvier 2025
Fixe au 06/05/2025 à 10 heures la date à laquelle Monsieur [B] [P] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu du
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627b2cdc6046d47e61e82
14 janvier 2025
Monsieur [G] [E] représentant légal de KAPA SANTE, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Madame [U] [L], Madame [B] [Y], Madame [J] [F] et Madame [Z] [I], salariées
69e6282acdc6046d47e628e4
continuation ou à la cession partielle de l'entreprise et dit que cette période s'achèvera le 14 juillet 2025, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 14 mars 2025 à 11H30, salle
69e63a2dcdc6046d47e7b88f
3 avril 2025
la continuation ou à la cession partielle de l'entreprise et dit que cette période s'achèvera le 3 octobre 2025, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 16 mai 2025 à 9h00, salle
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