CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 974 résultats pour « absence de société de fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d32f60cdc6046d47434a27

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Z] [X], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a7f2cdc6046d474b5bae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Partie défenderesse : SAS AZUR VOLAILLES, (RCS [Localité 1] 878 047 950), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3bc11cdc6046d474ca64b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique [Q], (RCS [Localité 1] 889 911 178), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3bc2ccdc6046d474ca811

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique SOFAII, (RCS [Localité 1] 532 446 119), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3d9fccdc6046d474e9227

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique ERECTIS, (RCS [Localité 3] 911 268 712), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d43f48cdc6046d4758d544

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Partie défenderesse : SARL NOUVELLE TRANSPORT, (RCS PARIS 877 606 137), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d49e0ccdc6046d475f2e5a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Partie défenderesse : SAS SPEED OPTIFIBER, (RCS [Localité 3] 828 751 396), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fb52cdc6046d476631e8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique [X], (RCS [Localité 1] 830 058 822), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 3], prise en la personne de son gérant,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5203acdc6046d47690081

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Partie défenderesse : SARL AURENOV, (RCS [Localité 1] 834 562 316), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d661b4cdc6046d4785fe3c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d7132acdc6046d4796db73

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Partie défenderesse : SARL COMPTOIR DES SERVICES (RCS [Localité 1] 885 128 694), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d795c9cdc6046d47a38934

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS [V] [C] (RCS [Localité 2] 919 139 733), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d79604cdc6046d47a38e2d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[X] [F], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e52b5cdc6046d475fc69e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

3], absente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e950acdc6046d4764f2b3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique ER AUTOMOBILES, (RCS [Localité 2] 818 041 477), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a1822abcdc6046d4739c174

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique BABIDI, (RCS Paris 929 713 055), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d0b122cdc6046d47120b21

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

Partie défenderesse : La SAS à associé unique SNEAKERS ID, (RCS PARIS 838 971 091), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3c459cdc6046d474d3039

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique CARRO DESIGN, (RCS PARIS 978 292 472), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a196322cdc6046d47597cf2

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique NPP [Localité 1], (RCS [Localité 2] 907 855 217), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

à payer à la société Depil & Young la somme de 87.450 € à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice financier, du fait de la fin prématurée du contrat CONDAMNER la société Philanedor

Source officielle

Page 45 sur 399

← PrécédentSuivant →