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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d32f60cdc6046d47434a27
11 avril 2025
[Z] [X], [Adresse 7], absent.
69d3a7f2cdc6046d474b5bae
11 juillet 2025
Partie défenderesse : SAS AZUR VOLAILLES, (RCS [Localité 1] 878 047 950), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
69d3bc11cdc6046d474ca64b
Partie défenderesse : SAS à associé unique [Q], (RCS [Localité 1] 889 911 178), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
69d3bc2ccdc6046d474ca811
Partie défenderesse : SARL à associé unique SOFAII, (RCS [Localité 1] 532 446 119), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M.
69d3d9fccdc6046d474e9227
Partie défenderesse : SAS à associé unique ERECTIS, (RCS [Localité 3] 911 268 712), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
69d43f48cdc6046d4758d544
4 juillet 2025
Partie défenderesse : SARL NOUVELLE TRANSPORT, (RCS PARIS 877 606 137), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.
Chambre 2-3
69d49e0ccdc6046d475f2e5a
1 octobre 2025
Partie défenderesse : SAS SPEED OPTIFIBER, (RCS [Localité 3] 828 751 396), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.
69d4fb52cdc6046d476631e8
8 octobre 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique [X], (RCS [Localité 1] 830 058 822), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 3], prise en la personne de son gérant,
69d5203acdc6046d47690081
10 octobre 2025
Partie défenderesse : SARL AURENOV, (RCS [Localité 1] 834 562 316), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M.
Chambre mixte
69d661b4cdc6046d4785fe3c
6 octobre 2025
sous la forme de société par actions simplifiée.
Chambre 2-6
69d7132acdc6046d4796db73
26 janvier 2026
Partie défenderesse : SARL COMPTOIR DES SERVICES (RCS [Localité 1] 885 128 694), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.
69d795c9cdc6046d47a38934
Partie défenderesse : SAS [V] [C] (RCS [Localité 2] 919 139 733), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
69d79604cdc6046d47a38e2d
[X] [F], [Adresse 3], absent.
6a0e52b5cdc6046d475fc69e
13 avril 2026
3], absente.
6a0e950acdc6046d4764f2b3
20 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique ER AUTOMOBILES, (RCS [Localité 2] 818 041 477), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
6a1822abcdc6046d4739c174
27 mai 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique BABIDI, (RCS Paris 929 713 055), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.
Chambre 2-4
69d0b122cdc6046d47120b21
15 mai 2025
Partie défenderesse : La SAS à associé unique SNEAKERS ID, (RCS PARIS 838 971 091), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son président, M.
69d3c459cdc6046d474d3039
5 juin 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique CARRO DESIGN, (RCS PARIS 978 292 472), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
6a196322cdc6046d47597cf2
26 mai 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique NPP [Localité 1], (RCS [Localité 2] 907 855 217), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président
chambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
9 avril 2025
à payer à la société Depil & Young la somme de 87.450 € à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice financier, du fait de la fin prématurée du contrat CONDAMNER la société Philanedor
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