à la Cour DEFENDERESSE SAS SO'HOTELLERIE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Jérémy GRANET, Avocat à la Cour, membre de la SARL GRANET AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 6

Il doit alors être rappelé que les délais de grâce ne peuvent être accordés qu'au vu de la situation du débiteur.

à la Cour, associé de la SELARL AVOCAGIR, société d'Avocats, DEFENDERESSE société de droit espagnol (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT),, [Adresse 3] (ESPAGNE), comparaissant par Maître Daniel DEL RISCO

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier GUEZ, Avocat au

à la Cour, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Avocat à la Cour, Membre de la SCP GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES, Avocats associés, [Adresse 3]. […] DEFENDEUR * Monsieur [T]

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J132 ENTRE - la société AXERIA IARD [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Jean-Philippe VALLON - SCP PYRAMIDE AVOCATS

Tour CMA CGM [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 442 (Maître Fabien d'HAUSSY, STREAM LAW, avocat au barreau de Marseille) C / Société COMPAGNIE MARITIME [Localité

au Barreau de Paris à la décharge de Maître Bertrand OLLIVIER, Avocat au Barreau de Paris, Membre de l'AARPI OLLIVIER & ASSOCIES, Avocats associés,, [Adresse 2].

*1DE/06/50/81/11* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

: Maître Vincent CUISINIER PARTIE EN DÉFENSE: Monsieur [B] [C] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant : Maîtres Nicolas PARTOUCHE er Julie CAVELIER Ayant pour avocat correspondant : Maître Fanny XAVIER-BONNEAU

Créance inférieure à 500 euros : Accord : 109 créanciers représentant 23.406,96 €, soit 2.08% du passif objet du plan. 2.

et Me Isaline POUX, avocat et comparant par Me Maciej SUSLO, avocat (E0666) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société Immoxis (ci-après Immoxis), a pour activités principales l'acquisition, la construction

MTBA AVOCATS, Avocat au Barreau de Toulouse LES FAITS Le 30 septembre 2015, la société SARL LA JULIETTA [Q][G][W][Y] souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE un prêt professionnel de 21 000 €.

DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'ORLEANAIS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 086 581 204 Représentée par l'Avocat

Il convient de rappeler qu'en application de l'article 853 du code de procédure civile, sauf dispositions contraires, les parties sont tenues de constituer avocat devant le tribunal de commerce lorsque

au barreau de Marseille, plaidant par Maître Eric SEMELAIGNE, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Marion CACHIA, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [A] [R] [Adresse 3] : 413

à la Cour, à la décharge de Maître Aurélie VIANDIER LEFEVRE, Avocat à la Cour, associée de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, DEFENDERESSE Société ALLIANCE EDGE SASU,, [Adresse 2], comparaissant par

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : M.ENERGIES EXPLOITATION (SAS) [Localité 1] Comparant par Me Alain BEHR Avocat au barreau de NANCY substitué par Me Sonia RODRIGUES Avocate au barreau de NANCY.

formée contre la caution seule (53I) N. 2025 004590 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE AVOCATS

RG 2024048389 ENTRE : SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me BINET Pauline Avocat