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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience collégiale

69cbefcfcdc6046d47a12b9f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Date de prononcé(1) : 2 juillet 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : Mme Isabelle PARRIAUT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc01dfcdc6046d47a37f58

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc435cdc6046d47b4d1cc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 07 juillet 2025, par mise à disposition au greffe, date annoncée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd0386cdc6046d47b9e976

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

* Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2026 à 14 heures (date et heure annoncées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd0e33cdc6046d47bafaa0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2026 à 14h00, date et heure annoncées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd13b5cdc6046d47bb870b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026 à 14 heures (date et heure annoncées

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3aa0cdc6046d47d7962c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3abecdc6046d47d79aa8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4547cdc6046d47ffaa8a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

trésorerie et des résultats désormais proches de l'équilibre, qu'il est favorable au renouvellement de la période d'observation de la société LBDD afin de vérifier sa capacité à réaliser les prévisions annoncées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4555cdc6046d47ffab5b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'administrateur judiciaire indique au tribunal qu'il est favorable au renouvellement de la période d'observation de la société LBD2 afin de vérifier sa capacité à réaliser les prévisions annoncées et

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008a4cdc6046d4725540f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00938cdc6046d47255f7d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00968cdc6046d472562e6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00977cdc6046d472563ef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b009fccdc6046d472571c1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00a1fcdc6046d47257434

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00dbbcdc6046d4725c076

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00dc8cdc6046d4725c165

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00de8cdc6046d4725c344

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00e05cdc6046d4725c533

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par M.

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SIREN 339349888Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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ANNONCES MEDICALES

SIREN 433579331Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

09/05/2026

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Radiations

1000-ANNONCES

SIREN 528922792Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/04/2026

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Dépôts des comptes

LES ANNONCES DES PROPRIETAIRES

SIREN 533508180Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

31/03/2026

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