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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL HSB RENOV
69deea8fcdc6046d474357f9
17 juillet 2025
* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.
Trib. de Commerce
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14 octobre 2025
de Procédure collective : 2025RJ513 La SAS GOOD VIBES ONLY VAR Numéro de rôle général : 2025F2112 DEBITEUR : La SAS GOOD VIBES ONLY VAR [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 978 316
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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5 mai 2026
décembre 2022, 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024, * convoquer les associés de la société [I] SARL en assemblée générale à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : * approbation du rapport
.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
En réponse Monsieur [K] [F] [C], par conclusions en réponse, motivées et soutenues oralement et ardemment demande au Tribunal de : Vu l'ancien article 1134 du Code civil ; Vu l'article L. 313-1 du Code
6a04918fcdc6046d4799c486
général : 2026F304 Numéro de Procédure collective : 2026RJ101 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] MARC [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 948 312
Chambre 2 : Procédures collectives
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27 avril 2026
EKIP', prise en la personne de Maître [W] [Q] [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Sté FACADE TEXTILE PROJETS [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2020B00726 (892 314
CHAMBRE DU CONSEIL
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30 avril 2026
Dit que lors de cette audience du 18 juin 2026, le tribunal statuera au vu du rapport de l'administrateur établi en application de l'article L 631-15 du code de commerce, sur la poursuite de la période
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 juillet 2025
fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 45 000 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie déclarée positive de 1 318
69c03e79cdc6046d4792cbd9
CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par Madame [S] [H], munie d'un pouvoir régulier, DEFENDEUR : SASU COIFFEUR DE VIERZON [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 952 147 312
69c29a7bcdc6046d47c5fc28
15 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 901 314 997 et a déclaré exercer l'activité suivante : Electricité générale
Chambre 3
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28 avril 2026
Décembre 2023 d'un montant de 5.433,56 € TTC, exigible au 31 Janvier 2024, * facture du 31 Janvier 2024 d'un montant de 6.223,42 € TTC, exigible au 15 Mars 2024, * facture du 29 Février 2024 d'un montant
69f9b400cdc6046d47a57b25
Après renvois, cette affaire a été fixée au 31 mars 2026. A l'audience, La société PREFILOC CAPITAL soutient les demandes de son assignation.
Référés
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14 février 2025
Le 31 mars 2024, Caupamat facture à Despierre, à échéance du 31 mai 2024, les plaques de chaussées volées au prix unitaire de 2 540,18 € HT.
Chambre 2-3
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2 juillet 2025
[W]), HSBC pour 334 324,26 € SAS Technologies pour 318 297,11 €, SAS CHAGUT (bailleur) pour 314 135,48 € et SOCIÉTÉ GÉNÉRALE pour 389 644,15 € (en privilégié et non privilégié).
69a6a093cdc6046d4756689a
9 janvier 2025
La SAS SOCIETE NOUVELLE PSD a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 311 089,58 euros pour aucun actif immédiatement disponible.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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8 juillet 2025
L'état des créances vérifiées arrêté par le juge commissaire fait apparaître un passif à apurer de 319 822.87 €.
R E F E R E
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26 janvier 2026
326 992 203 Non Comparant, Non Représenté SARL LOREAU ELECTRICITE, [Adresse 16] Siren : 348 579 418 Représenté par :, [W], [T], [Adresse 11] ENTREPRISE, [O] SAS, [Adresse 17], [Localité 4] Siren : 315
référés - première chambre
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18 décembre 2025
Le 31/05/2023, Monsieur [V] [P] [G] a déclaré cesser son activité.
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9 avril 2025
Partie défenderesse : SAS ABS-MULTIMEDIAS, (RCS PARIS 834 317 539), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 30-32 boulevard de Sébastopol 75004 Paris, prise en la personne de de son président
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21 octobre 2025
Partie défenderesse : SAS [C] THE NILE (en liquidation amiable), (RCS [Localité 2] 833 316 094), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président
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