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1 889 résultats pour « article l. 315 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL HSB RENOV

69deea8fcdc6046d474357f9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f5eacdc6046d47bae30f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de Procédure collective : 2025RJ513 La SAS GOOD VIBES ONLY VAR Numéro de rôle général : 2025F2112 DEBITEUR : La SAS GOOD VIBES ONLY VAR [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 978 316

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc588fcdc6046d47e7a91d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

décembre 2022, 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024, * convoquer les associés de la société [I] SARL en assemblée générale à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : * approbation du rapport

Source officielle
TCOM

.

69b72722cdc6046d47cad40d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En réponse Monsieur [K] [F] [C], par conclusions en réponse, motivées et soutenues oralement et ardemment demande au Tribunal de : Vu l'ancien article 1134 du Code civil ; Vu l'article L. 313-1 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04918fcdc6046d4799c486

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

général : 2026F304 Numéro de Procédure collective : 2026RJ101 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] MARC [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 948 312

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2fdcdc6046d47f28621

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EKIP', prise en la personne de Maître [W] [Q] [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Sté FACADE TEXTILE PROJETS [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2020B00726 (892 314

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f5b5e0cdc6046d474e79d5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dit que lors de cette audience du 18 juin 2026, le tribunal statuera au vu du rapport de l'administrateur établi en application de l'article L 631-15 du code de commerce, sur la poursuite de la période

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d60cdc6046d4784b00b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 45 000 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie déclarée positive de 1 318

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03e79cdc6046d4792cbd9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par Madame [S] [H], munie d'un pouvoir régulier, DEFENDEUR : SASU COIFFEUR DE VIERZON [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 952 147 312

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29a7bcdc6046d47c5fc28

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 901 314 997 et a déclaré exercer l'activité suivante : Electricité générale

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342d4cdc6046d471462f1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Décembre 2023 d'un montant de 5.433,56 € TTC, exigible au 31 Janvier 2024, * facture du 31 Janvier 2024 d'un montant de 6.223,42 € TTC, exigible au 15 Mars 2024, * facture du 29 Février 2024 d'un montant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b400cdc6046d47a57b25

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Après renvois, cette affaire a été fixée au 31 mars 2026. A l'audience, La société PREFILOC CAPITAL soutient les demandes de son assignation.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

Le 31 mars 2024, Caupamat facture à Despierre, à échéance du 31 mai 2024, les plaques de chaussées volées au prix unitaire de 2 540,18 € HT.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W]), HSBC pour 334 324,26 € SAS Technologies pour 318 297,11 €, SAS CHAGUT (bailleur) pour 314 135,48 € et SOCIÉTÉ GÉNÉRALE pour 389 644,15 € (en privilégié et non privilégié).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a093cdc6046d4756689a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SAS SOCIETE NOUVELLE PSD a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 311 089,58 euros pour aucun actif immédiatement disponible.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69caaf1ecdc6046d47877147

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'état des créances vérifiées arrêté par le juge commissaire fait apparaître un passif à apurer de 319 822.87 €.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69caf2fbcdc6046d478e8080

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

326 992 203 Non Comparant, Non Représenté SARL LOREAU ELECTRICITE, [Adresse 16] Siren : 348 579 418 Représenté par :, [W], [T], [Adresse 11] ENTREPRISE, [O] SAS, [Adresse 17], [Localité 4] Siren : 315

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ee4ecdc6046d47f64c7d

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le 31/05/2023, Monsieur [V] [P] [G] a déclaré cesser son activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d347c7cdc6046d47453319

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Partie défenderesse : SAS ABS-MULTIMEDIAS, (RCS PARIS 834 317 539), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 30-32 boulevard de Sébastopol 75004 Paris, prise en la personne de de son président

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d365ddcdc6046d4747213d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Partie défenderesse : SAS [C] THE NILE (en liquidation amiable), (RCS [Localité 2] 833 316 094), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président

Source officielle

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