Dans le cadre de son activité, T.M.G.R passe plusieurs commandes au cours du mois de novembre 2020 et au mois de décembre 2020 auprès de GRANULATS.

L'Offrant reprend à son compte les commandes contractées à des conditions commerciales normales depuis l'ouverture du redressement judiciaire et qui seront réalisées et facturées au prix acquitté par l'Administrateur

Le 28 janvier 2022, une notification pour déviation de température est transmise par le « Command Center » (centre de commandement) d'EXPEDITORS, qui contrôle la température à distance.

Elle ajoute que sur la base de ce cahier des charges elle a adressé à la société [I] différentes offres commerciales à chaque reprise étudiées, commentées et modifiées par la société [I].

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur le contrat La société SFE expose que dans le cadre de son activité, elle a honoré les commandes de la société Le Cergy et après livraisons, elle

LES FAITS La société Rénovation Construction Énergétique Bâtiment ci-après « RCE » a commandé à société Samsung Electronics Air Conditioner Europe BV ci-après « Samsung » divers matériaux dans le cadre

provisoire ; Que cette décision a été signifiée et qu'un certificat de non-appel a été délivré ; Que, pour le recouvrement de la créance, la décision a été mise en exécution forcée ; Que malgré un commandement

enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le n°319 427 696, émettait à l'encontre de la SAS FIDUCIM, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°792 748 089, une facture n°073G001M0186, au titre d'une commande

L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 656, domicile certain, du code de procédure civile.

Entre juin 2022 et octobre 2022, ET INS EL passe plusieurs commandes et REXEL FRANCE émet les factures suivantes : * Facture n°980450913 du 30/06/2022 d'un montant de 17 926,49 € TTC, * Facture n°980852938

] [J], ont été évincés du chantier par décision du maître d'ouvrage ; * Des entreprises tierces ont été appelées à intervenir à leur place, en utilisant le matériel resté sur les lieux, dans des conditions

La société [C] a passé commande de diverses marchandises à la société ADITEC faisant l'objet de factures émises pour un montant de 72.522,29€. Ces factures n'ont pas été réglées.

* By Dental n'a pas restitué certaines empreintes qui lui avaient été confiées, * By Dental ne justifie pas de sa créance : les pièces produites par By Dental ne comprennent aucun devis, bons de commande

payé à la requérante la somme de 3.630 euros correspondant à l'échéance accordée au titre des marchandises vendues à la société MADY, * la SARL MCH DISTRIBUTION serait débitrice des marchandises commandées

Le 20 juillet, un commandement aux fins de saisie vente est signifié à étude par commissaire de justice à la société FINANCIERE [T].

1.200.00 € HT LOCATION MENSUELLE RENOUVELABLE 18 €/jour calendaire soit 540 €/mois de 30 jours 270,00 € HT Durée prévue : 1 Mois 1.000.00 € HT Le 30 mars 2024, en exécution au montage de l'échafaudage commandé

Que toutes les informations relatives à la destination du voyage sont précisées dans le bon de commande contractuel et sur le site de la SAS VPG.

Le montant unitaire des prestations a ensuite été porté à 350 € HT d'un commun accord.