Cet arrêt n'ayant pas été signifié à la société DG HOTPOT, cette créance ne pourrait être intégré au passif exigible (outre l'éventuelle possibilité d'un pourvoi qui exclurait la créance du passif exigible

Pour fixer le montant de sa créance (180 000€ pour les anciens produits), l'agent se fonde sur un usage constant validé par la jurisprudence, qui évalue l'indemnité à deux ans de commissions brutes.

[K] [T], concernant un véhicule AUDI Q7 immatriculé [Immatriculation 1], dépendant de l'actif de la procédure de redressement judiciaire, que Monsieur [K] [T] n'a pas déclaré, et qu'il a vendu postérieurement

débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'article L111-8 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ne prévoyant qu'une simple faculté de mettre à la charge du créancier

Qu'il a connaissance de dettes postérieures à l'ouverture.

Qu'il a connaissance de dettes postérieures à l'ouverture.

Qu'il a connaissance de dettes postérieures à l'ouverture.

Qu'il a connaissance de dettes postérieures à l'ouverture.

Qu'il a connaissance de dettes postérieures à l'ouverture.

Qu'il a connaissance de dettes postérieures à l'ouverture.

ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation pour permettre à la société LE FOURNIL DE, [Localité 1], [Localité 2] de communiquer les éléments manquants compte tenu l'absence de dette postérieure

explications de M., [X] mais lui rappelle que juridiquement il doit être gérant, ce qui n'a pas été fait ; à ce jour nous n'avons pas de visibilité, pas de justificatif sur le pajement de la dette postérieure

Elle sollicite donc la condamnation de la société SARL IMF PC au paiement des sommes dues au titre du solde débiteur du compte, des prêts garantis par l'Etat, outre les intérêts postérieurs au 16 décembre

02.12.2025 et notamment : que le chiffre d'affaires arrêté au 31.10.2025 est à l'attendu conformément à la prévisibilité de l'activité de holding de la société, qu'il n'y a pas eu création d'un passif postérieur

La créance de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc [Localité 1] au titre de ce PGE s'élève à la somme de 17 320,74 € arrêtée au 20 janvier 2026 dont le détail est le suivant: Echéances échues

La mise en demeure mentionne expressément qu'à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat.

Il a été précisé que la cession de créance a été notifiée à la SARL AB DECOR. Ces factures n'ont pas été payées malgré les relances de la SAS CARNOT INVESTISSEMENT.

document justifiant de la capacité financière de la Société débitrice à poursuivre ladite période d'observation, et notamment d'un compte d'exploitation et de ses relevés de banque pour la période postérieure

En effet, il existe une créance postérieure d'un montant de 32.262,64 euros concernant les cotisations URSSAF sont dues pour les mois février à avril 2025.

document justifiant de la capacité financière de la Société débitrice à poursuivre ladite période d'observation, et notamment d'un compte d'exploitation et de ses relevés de banque pour la période postérieure