[Localité 1] DEFENDEUR La SAS LES VOILES DE PIERREFEU [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des

, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 19/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Bruno MONDESERT, Juges.

DEFENDEUR Monsieur [D] [I] [Z] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputé contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré

, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 19/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Bruno MONDESERT, Juges.

assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ527 La SAS CHRONO PARE-BRISE Numéro de rôle général : 2025F2009 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [Y] [J] munie d'un pouvoir

DEFENDEUR La SAS [R] [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de

assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS EMICLETE Numéro de rôle général : 2026F105 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [G] [Y] munie d'un pouvoir

DEFENDEUR Monsieur [Q] [V] [Adresse 2] A [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputé contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis

DEFENDEUR Monsieur [H] [A] [J] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputé contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré

DEFENDEUR Monsieur [O] [U] [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors

HATTAB, par pouvoir présent Débiteur(s): M.

(e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

du 12/08/2025, URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur a fait assigner devant le tribunal M.

statuant en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, a maintenu la période d'observation dans le redressement judiciaire de la société LA BELLE ET LE BARBU et fixé nouvelle comparution devant

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.

Chartres, aux fins de condamnation au paiement des sommes dues en sa qualité de caution.

Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER,

DESIGNE en qualité de juge commissaire, Monsieur [E] [X]. NOMME en qualité de mandataire judiciaire, la SCP [I] MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [N] [H], [Adresse 2].

De ces éléments l'on peut considérer que le défaut est effectivement présent et connu du garage.