SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie LACOSTE, Avocat à la Cour, à ladécharge de Maître Conny KNEPPER, Avocat à la Cour, associée de la SELARL CMC AVOCATS, DEFENDERESSE société TRANSPORTS

Le tribunal rappellera, en effet, qu'il statue sur les moyens qui viennent au soutien des demandes expressément formulées dans le dispositif des conclusions.

Ce courrier restait sans réponse et c'est dans ces conditions que la société [V] SARL, par acte extrajudiciaire en date du 25 février 2025, fait assigner la société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS devant

En vertu des articles 394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action.

La facture n° F172650 d'un montant de 2.190,77 € : la demande de pièce est en cours, donc elle est maintenue.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. ».

des demandes de condamnation solidaire de [P] [W] et de Mr.

Par courrier de son Conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 9 octobre 2024, la SAS COMPTE R. a formé opposition à cette ordonnance.

Concernant l'assemblée générale du 22 octobre 2021, la société BWH n'a pas été en mesure d'obtenir les documents nécessaires à l'exercice de ses droits malgré les demandes formelles de communication des

En conséquence, REJETER l'ensemble des demandes formulées par la société ACTE IARD SA.

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. » ; Attendu

[V] étant intervenue par courrier du 10 novembre 2022, seuls les intérêts ayant couru du mois de juin au mois d'octobre 2023 seront déduits.

Le 22 août 2023, par courrier RAR, CTF a demandé à [O] de cesser de travailler à l'exécution de la mission confiée par Algofi dans le cadre du contrat CDC.

La demande de la SCI [X], si elle apparait comme étant recevable, est mal fondée et la demande en responsabilité formée à l'encontre de Madame [A] sera en conséquence rejetée.

Par conséquent, DEBOUTER la société PREFILOC CAPITAL SAS de ses demandes formulées sur ces fondements.

les deux juridictions (demande de provision devant le TC de [Localité 3] / demande d'expertise devant le TJ de [Localité 3])

La procédure est actuellement pendante devant la 4 ème chambre commerciale de la cour d'appel de Bordeaux et la plaidoirie est prévue au 1 er septembre 2025 (RG 23/05266 devant la cour d'appel de Bordeaux

Au terme de cette assignation, La SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE, demanderesse, demande au Tribunal de : Vu les articles 1603, 1616, 1224, 1227 et 1229 du Code Civil, DIRE ET JUGER recevable et bien

Dans ses conclusions en réponse du 26 septembre 2024, la société, [Y] maintient ses demandes contenues dans l'acte introductif d'instance et, y ajoutant, demande au tribunal de débouter l'entreprise, [

Conditions suspensives L'offre avait été formulée sous réserve de l'engagement du dirigeant actuel de la société ID NOVA, M.