Rolf BEYER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Jeanne AUBRY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00056 ENTRE : SAS TISSUS GISELE , [Adresse 1] Représentée par Me, [Localité 1]-Josèphe LAURENT ,([Localité 2]) ayant comme

Le jugement est prononcé le 27 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

Gilles MENARD, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON FAITS ET PROCÉDURE En 2017, M.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » ; * Sur la régularité et la recevabilité des demandes Attendu que les conditions de l'action

Laurent MUGNIER Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450

DEBATS Audience publique du 08 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

JUGER que les pièces versées par la société MON CONCEPT HABITATION-PROVENCE au soutien de ses demandes indemnitaires ne justifient d'aucun préjudice.

Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Par jugement du 26 novembre 2024, le tribunal de commerce d'Aubenas a prononcé au bénéfice de la société LE [D] DE PHILOU, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

LD 🖌 JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 Composition du tribunal lors des débats : M. Patrice ABELE, président d'audience, MM. Jacques FRAYSSE et Dominique DAMBRE, juges.

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 octobre 2024, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Monsieur Luc MINGUET, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés

Le juge reconvoque alors les parties à son audience du 25 mars suivant.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 04 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : L'ECLAT 2000 (SAS) [Adresse 1] : Représenté par : Aurélie VIANDIER-LEFEVRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 Chambre C4 R.G. : 2026000352 P.C. : 2024J276 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE

Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Maître Emeric VETILLARD, Greffier associé. M. [S] [Q] et M.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 17 janvier 2025, les parties ayant verbalement réitéré leurs demandes, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par

A l'audience du juge chargée d'instruire l'affaire du 15 novembre 2024, après avoir entendu les parties qui ont réitéré oralement leurs demandes, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2024F1475 N° de PC : 2023RJ160 JUGEMENT