LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

par la demanderesse de produire les courriers valant information annuelle de la caution, débouter la société INTRUM DEBT FINANCE AG de sa demande liée à l'application du taux conventionnel et du taux

Demandeur (s) : OPT'IN RECRUTEMENT (SAS) [Adresse 1] / 3ème Etage [Localité 1] [Localité 2] N° SIREN : 833 348 634 Représentant (s) : LES AVOCATS DU THELEME Défendeur (s) : ISTRATEGIE IMMO [Adresse 2]

L'ensemble des demandes formées aux audiences précitées fait l'objet d'écritures, déposées et échangées en présence d'un greffier qui en prend acte sur la cote de procédure.

L'ensemble des demandes formées aux audiences précitées fait l'objet d'écritures, déposées et échangées en présence d'un greffier qui en prend acte sur la cote de procédure.

LES DEMANDES DES PARTIES [W] demandeur, par l'acte d'assignation, ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les contrats de location gérance en date du 15 décembre

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

de franchise serait annulé et des dommages et intérêts alloués à la société LAEM17 cela n'aurait aucune incidence sur la demande du CIC qui porte sur le contrat de prêt cautionné par M.

Après renvoi demandé par Monsieur [X] [T] [M] [W] accepté par le demandeur, l'affaire a été retenue à l'audience du 18 février 2026, plaidée [W] mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 27

Dans ses conclusions le [E] [B] demande au tribunal de : DIRE et JUGER les écritures de le [E] [B], recevable car bien fondée, Y FAISANT DROIT PRINCIPALEMENT CONSTATER que l'action est intentée par

DIRES ET MOYENS DES PARTIES, Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties il y aura lieu de s'en référer aux écritures des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du

au Tribunal de recevoir la banque en ses demandes, fins et conclusions et de les déclarer bien fondées, de rejeter le moyen tiré d'un manquement de la banque au devoir d'information, de débouter Monsieur

demandes et versé son dossier à la procédure, incluant l'ajout de la demande suivante à ses fins et conclusions : DEBOUTER la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS de toutes demandes, fins et prétentions contraires

LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

Elle rejette ainsi les moyens de nullité invoqués par les défendeurs.

La comparaison de la 1 ère page du contrat du 26 octobre 2018 « Devis » (pièce demandeur n°4) avec la 2 ème page du contrat du 20 mars 2018 (devis initial), montre que la société DECOUVERTES a demandé

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à leurs

Dans ses conclusions n°2, la société BMC BARDAGE demande au juge des référés de : A titre principal * Débouter la société SODIMATER de l'ensemble de ses demandes compte-tenu de l'existence de contestations