Maître Vincent THOMAS, Avocat au barreau d'Auch, substitué par Maître Rachid BENDJEBAR, Avocat au barreau de Marseille) C / SAS [Localité 1] [Adresse 2] R.C.S [Localité 2] : 803 365 345 - 2014 B 2423 Nom

Réf : M0004076 N° PCL : 2026J00052 N° RG : 2025P02272 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [B] [N], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS [U] [Adresse 2] : 883 927 188 - 2020 B 2263 Nom

2026J00056 N° RG : 2025P02276 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [X] [J], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS TUPAC COIFFURE [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 890 521 339 - 2020 B 4547 Nom

Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] sous le n° B 880 749 379 (2020B00086) Non comparant(e) et non représenté(e) Le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET a assigné la société SAS ATHAROS afin

Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] sous le n° B 898 887 583 (2021B00818) Non comparant(e) et non représenté(e) Le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET a assigné la société SAS MK COIFFURE

et espaces verts achats et ventes de produits pour le jardin matériel de jardinage de bricolage bâtiment et travaux publics Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] sous le n° B 843 918 699 (2018B01569) Non

électricité, étanchéité, menuiserie ravalement, plomberie, chauffagiste, fibre optique, bureau contrôle électricité et mécanique Immatriculé(e) au RCS d'Orléans sous le n° B 524 662 467 (2010B01025) Non

PUBLIQUES - [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR : Monsieur [I] [R] [Adresse 3] Activité : Achat vente de véhicules Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] sous le nº A 832 575 831 (2017A00780) Non

Monsieur le Procureur de la République, non représenté à l'audience.

*1DE/00/25/70/09* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/12/2024, l'entreprise

*1DE/00/25/71/68* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise

*1DE/00/26/10/98* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise

Me Olivier HALLEY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non

LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 mars 2025 par : SARL YCSOS CONSULTING [Adresse 1] Établissement

SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 octobre 2025 par : SAS, [G] EQUIPEMENTS , [Adresse 1] Établissement

*1DE/00/26/60/04* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026,

société exploite sous franchise, 3 salons de beauté dans le Maine et [Localité 2] ; la franchise a procédé à de nombreux changements et la société [Localité 1] a dû en conséquence, exposer des dépenses non

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° de PC : 2026RJ45 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur [