CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
Dans ses conclusions en réponse, la société [T] demande au tribunal de : Recevoir la société [T] en ses présentes écritures ; L'y déclarer bien fondée ; Ordonner la révocation du sursis prononcé par
Trib. de Commerce
69ca8550cdc6046d4783e93e
29 octobre 2025
Force est de constater que cette demande a été faite une première fois le 17 mai 2021, elle est à ce jour restée sans réponse.
AFFAIRE COURANTE
6a0b9aaecdc6046d47215bb3
12 mai 2026
Dans ses conclusions en réponse n°2, la société MSI demande au Tribunal de : Déclarer la société MSI recevable et bien fondée en toutes ses demandes, Et, y faisant droit, Vu les articles 1103 et 1343
4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
Dans l'hypothèse où le Franchisé envisagerait de nommer un nouveau dirigeant, quel qu'en soit le motif, le Franchisé s'oblige à notifier au Franchiseur dans les meilleurs délais les noms et coordonnées
69e9c85ccdc6046d4739e505
69ea0922cdc6046d473f40e5
AFFAIRES COURANTES
69b8209ecdc6046d47ddd6de
9 janvier 2025
Cette nouvelle société exploite le fonds de commerce qui était exploité par la société L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA, y compris le nom commercial et les coordonnées.
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
* JUGER non écrite la clause pénale contenue dans l'accord de participation du 31 janvier 2019.
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
En date du 4 juin 2024, Maître Nicolas POIRIEUX, conseil de la société RIVOIRE, a formé au nom et pour le compte de cette dernière, opposition à l'ordonnance portant injonction de payer N°2024IP00553 du
Chambre 08
69f34ea9cdc6046d4715926a
7 avril 2026
Le défendeur est non comparant à cette audience ni personne pour le représenter.
DELIBERE
6a18020ccdc6046d4735a6fb
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000052 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR(S) : MA CONCIERGERIE [H]
69d76749cdc6046d479f5645
8 avril 2026
Activité de pêche et à tous objets, matériels ou services liés ou non à l'agriculture. ».
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
Dans ses dernières conclusions en réponse notifiée le 7 janvier 2025, la banque sollicite du tribunal : Vu les pièces visées en annexe, Vu l'article 2288 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu l'article
6a117423cdc6046d47aa4ac3
22 mai 2026
En réponse, la société AXECIBLES entend démontrer que Qu'elle se fonde sur des articles L 221-1 et suivants du code de la consommation et des décisions de différents tribunaux de commerce et de la Cour
6a117228cdc6046d47aa29ab
Ainsi que la société LOCAM le justifie en sa pièce n°1 non contestée le loyer mensuel contractuel est de 315,87 € HT soit 379,04 € TTC.
69c83020cdc6046d4753e40d
7 juillet 2025
Malgré une mise en demeure du 24 février 2022, restée sans réponse, la société ADDICTPHARMA a continué cette représentation.
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
Elles se sont adressées à la société EXPERIENCE TP qui elle-même, a demandé à la société COLAS France d'effectuer des travaux de reprise des enrobés.
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Elle exerce son activité sous le nom de MEDILASER.
Référés
69f0429dcdc6046d47cccd14
24 octobre 2025
Par conclusions en réponse déposées à l'audience du 26 août 2025, [Q] nous demande de : Vu les articles 32-1, 872 et 873 du CPC, * Juger qu'il existe une contestation sérieuse s'opposant aux demandes
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
En réponse, la société [WC] [E] EVOLUTION, dans ses dernières conclusions en réponse n° 2, du 7 mars 2025, demande au tribunal, de : Vu les articles 32,122, 378 du Code de procédure civile, Vu les articles
Page 45 sur 143
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.