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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Me [L] [S] représentant la SAS TACOS DE CASTEL, entendu en sa plaidoirie confirme son acte introductif d'instance.
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
Dès le lancement de l'activité, la société a rencontré des difficultés substantielles, notamment dans les circonstances spécifiques liées à la crise sanitaire (covid-19).
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
[C] a tenté de fuir ses responsabilités alors qu'il était parfaitement conscient que la société rencontrait d'importantes difficultés financières.
Référé prononcé mercredi
69d36d89cdc6046d47479ed6
2 avril 2025
[C]/[A] estime que l'appel de la garantie est abusif et frauduleux car, si le projet a rencontré de graves difficultés, elle considère qu'elle n'est pas responsable des difficultés qui ont empêché de
Trib. de Commerce
69e201bbcdc6046d478de04d
15 avril 2026
La société SEGM BHV ne conteste pas la créance et sollicite des délais au motif qu'elle rencontre des difficultés d'ordre comptable et financier lié au partage du système d'information avec les Galeries
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b3a5cdc6046d47a574df
28 avril 2026
SUR CE, La société LE FOURNIL DES OLIVES SASU soutient que le matériel livré se serait révélé défaillant, générant ainsi des difficultés d'exploitation.
69f9b454cdc6046d47a58150
Elle a adressé plusieurs relances à la société ASOLTECH INDUSTRIES SARL, qui a reconnu ses difficultés de trésorerie, notamment en raison du redressement judiciaire d'un de ses clients, et a sollicité
chambre 03
69a4057fcdc6046d472019e1
27 octobre 2025
FRANCHISE : 274 492,89 euros * [Localité 1] OUEST : 166 086,35 euros, * [K] [A] ; 55 991,40 euros * [K] [Localité 3] : 74 499,20 euros * Ordonner la capitalisation des intérêts ; * Rejeter toutes prétentions
R E F E R E
69cad1cecdc6046d478c0c39
7 juillet 2025
Le demandeur ne peut en effet prétendre à l'existence d'un motif légitime lorsque sa prétention est manifestement vouée à l'échec, comme irrecevable ou mal fondée.
REFERE
69b1e8c4cdc6046d4756a3a1
9 octobre 2025
Par lettre du 08 Janvier 2025, la société ANTARES conteste les prétentions de la société [O] au titre du départ de ses salariés, dû à des difficultés internes et précise que leurs contrats de travail ne
69e41fddcdc6046d47bddd1e
9 juillet 2025
, commisgreffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0d62cdc6046d4736be3c
22 janvier 2026
Au cours de cette audience, le demandeur réitère les prétentions formulées dans son acte introductif d'instance. Monsieur, [O], [B] ne comparait pas.
69c084d8cdc6046d4798042d
15 octobre 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 09/04/2025, la SAS COMTE LIGER-BELAIR a fait assigner la SARL VIDEO STAR par devant Monsieur le juge des référés.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c137c3cdc6046d47a5bf12
23 octobre 2025
LES PRETENTIONS DES PARTIES : La société MOBIDECOR AGENCEMENT réclame le paiement de 4 factures pour un montant global de 47.782,41 euros.
MARDI
69c3279ecdc6046d47d4dd4b
6 janvier 2026
La société W-EST SAS a réalisé sa mission et été réglé pour les deux premiers mois sans difficulté.
Chambre 02 (chargement)
69c34c21cdc6046d47d72cde
14 octobre 2025
* de l'article De l'article 9 du Code de Procédure civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
69c3818ccdc6046d47dbf30e
27 janvier 2026
DEBOUTER la société, [W] EURL de toutes ses demandes, fins et prétentions. A titre subsidiaire, LIMITER le montant de la provision à la somme de 98.330,82 €.
69c3d96ccdc6046d47e684b2
La SAS ADOR, [Localité 3] a invoqué des difficultés de paiement et a sollicité des délais, et la SAS TECHNISPRAY a accepté un échéancier, lequel n'a pas été respecté.
Référé prononcé lundi
6a0e487dcdc6046d475f2972
13 avril 2026
société HIGH SEA PRODUCTION des délais de paiement de 24 mois pour s'acquitter de la somme de 24 473,94 € TTC due à titre principal ; * DEBOUTER la société [Localité 1] de ses demandes, fins et prétentions
6a0ea403cdc6046d4766e50c
13 mai 2026
511-2, L. 512-1, L. 512-2, R. 511-1 et R. 512-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces régulièrement produites, * Juger la société [O] ASSURANCE ET RÉASSURANCE recevable en ses prétentions
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