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1 508 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Me [L] [S] représentant la SAS TACOS DE CASTEL, entendu en sa plaidoirie confirme son acte introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dès le lancement de l'activité, la société a rencontré des difficultés substantielles, notamment dans les circonstances spécifiques liées à la crise sanitaire (covid-19).

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[C] a tenté de fuir ses responsabilités alors qu'il était parfaitement conscient que la société rencontrait d'importantes difficultés financières.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d36d89cdc6046d47479ed6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[C]/[A] estime que l'appel de la garantie est abusif et frauduleux car, si le projet a rencontré de graves difficultés, elle considère qu'elle n'est pas responsable des difficultés qui ont empêché de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e201bbcdc6046d478de04d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société SEGM BHV ne conteste pas la créance et sollicite des délais au motif qu'elle rencontre des difficultés d'ordre comptable et financier lié au partage du système d'information avec les Galeries

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3a5cdc6046d47a574df

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SUR CE, La société LE FOURNIL DES OLIVES SASU soutient que le matériel livré se serait révélé défaillant, générant ainsi des difficultés d'exploitation.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b454cdc6046d47a58150

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle a adressé plusieurs relances à la société ASOLTECH INDUSTRIES SARL, qui a reconnu ses difficultés de trésorerie, notamment en raison du redressement judiciaire d'un de ses clients, et a sollicité

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a4057fcdc6046d472019e1

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

FRANCHISE : 274 492,89 euros * [Localité 1] OUEST : 166 086,35 euros, * [K] [A] ; 55 991,40 euros * [K] [Localité 3] : 74 499,20 euros * Ordonner la capitalisation des intérêts ; * Rejeter toutes prétentions

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cad1cecdc6046d478c0c39

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le demandeur ne peut en effet prétendre à l'existence d'un motif légitime lorsque sa prétention est manifestement vouée à l'échec, comme irrecevable ou mal fondée.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1e8c4cdc6046d4756a3a1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par lettre du 08 Janvier 2025, la société ANTARES conteste les prétentions de la société [O] au titre du départ de ses salariés, dû à des difficultés internes et précise que leurs contrats de travail ne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41fddcdc6046d47bddd1e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, commisgreffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0d62cdc6046d4736be3c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Au cours de cette audience, le demandeur réitère les prétentions formulées dans son acte introductif d'instance. Monsieur, [O], [B] ne comparait pas.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c084d8cdc6046d4798042d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 09/04/2025, la SAS COMTE LIGER-BELAIR a fait assigner la SARL VIDEO STAR par devant Monsieur le juge des référés.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c137c3cdc6046d47a5bf12

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LES PRETENTIONS DES PARTIES : La société MOBIDECOR AGENCEMENT réclame le paiement de 4 factures pour un montant global de 47.782,41 euros.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3279ecdc6046d47d4dd4b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société W-EST SAS a réalisé sa mission et été réglé pour les deux premiers mois sans difficulté.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34c21cdc6046d47d72cde

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* de l'article De l'article 9 du Code de Procédure civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3818ccdc6046d47dbf30e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEBOUTER la société, [W] EURL de toutes ses demandes, fins et prétentions. A titre subsidiaire, LIMITER le montant de la provision à la somme de 98.330,82 €.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3d96ccdc6046d47e684b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS ADOR, [Localité 3] a invoqué des difficultés de paiement et a sollicité des délais, et la SAS TECHNISPRAY a accepté un échéancier, lequel n'a pas été respecté.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e487dcdc6046d475f2972

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

société HIGH SEA PRODUCTION des délais de paiement de 24 mois pour s'acquitter de la somme de 24 473,94 € TTC due à titre principal ; * DEBOUTER la société [Localité 1] de ses demandes, fins et prétentions

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0ea403cdc6046d4766e50c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

511-2, L. 512-1, L. 512-2, R. 511-1 et R. 512-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces régulièrement produites, * Juger la société [O] ASSURANCE ET RÉASSURANCE recevable en ses prétentions

Source officielle

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