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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e378cdc6046d47807af6
21 avril 2026
COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F607 Numéro de Procédure collective : 2026RJ186 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7da7cdc6046d4729caf1
7 janvier 2025
Frédéric GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier assermenté Madame Marie-Agnès JOLY, Procureur de la république adjoint Objet : REQUETE
6a11aa59cdc6046d47addd10
21 mai 2026
COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F889 Numéro de Procédure collective : 2026RJ251 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête
Procédures Collectives
69dc6c52cdc6046d470c1d1f
7 avril 2026
2023B00119) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
Les 3 sociétés ont constaté une détérioration du revêtement, suite aux passages de camions ou d'engins de chantier.
1ère B
69e2079bcdc6046d478e55b3
5 janvier 2026
N° 2025F00500 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 A LA REQUÊTE DE : * La SELARL MJC2A ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP FGB AVOCATS,
3ème A
69dcc6d2cdc6046d4712fe0e
15 octobre 2025
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
audience ordinaire
69e2d1cfcdc6046d47a25ee0
14 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARLU ELAUTHIS Nettoyage et réparation de vitrage de véhicules automobiles
69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c
29 avril 2026
Maître GAZDALLI Jihène, avocate à [Localité 3] DEFENDEUR : La SARL ETABLISSEMENTS AROD [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 704 501 444 Activité : L'achat, la vente, la représentation et la réparation
69b0370acdc6046d472a2807
15 janvier 2025
Dirigeant : Madame [W] [G] Comparution : non comparante Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert
69e76725cdc6046d470244cd
17 avril 2026
simplifiée ; Ouvre par application de l'article L644-1 du Code de Commerce une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée circonscrite au patrimoine professionnel de : Monsieur [C] [X] livraison de repas
1ère chambre
69e7b104cdc6046d47097276
7 octobre 2025
Références : 2025P00124 / 2025J00123 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 12 septembre 2025, délivré à la requête
69cc8435cdc6046d47aecdd4
De nombreuses correspondances ont été adressées par la société RELAIS INDUSTRIES à la société SOVEA aux fins de réparation des fuites : mails des 17/10/22, 16/11/22, 23/06/23 (pièce n° 5) et lettres RAR
.
6a0bba08cdc6046d472326d7
6 mai 2026
Vu la requête en omission de statuer en date du 28 avril 2026, Attendu que cette affaire a été appelée à l'audience du 6 mai 2026 où ont comparu : * Me [G] [F], commissaire à l'exécution du plan, *
69ef6249cdc6046d47b6ec6c
24 avril 2026
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
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69e30a32cdc6046d47a6a38b
22 janvier 2025
DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS FUTUR DIGITAL à la requête
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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28 avril 2026
Un ordre de réparation a été établi le 5 mars 2025. Après le remplacement du turbo, le moteur calait lors des essais.
JEUDI
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23 avril 2026
La société MAT RENOVATION SAS n'intervenant pas, la société SUD TERRAINS SAS a donc mandaté, par deux fois, la société TOM SERVICES pour procéder aux réparations.
4ème chambre
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11 avril 2025
Cette demande est rejetée au motif que le dossier nécessite la tenue d'une procédure contradictoire.
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