Nous étudierons la demande de provision L'article L.331-1-3 du Code de propriété intellectuelle ajoute : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement :

FAITS La société PV EXPLOITATION FRANCE exploite plusieurs résidences de tourisme, notamment la résidence « [Localité 1] », située [Adresse 4], ainsi que la résidence « [Etablissement 1] ».

[K] est en droit de se prévaloir des conditions générales de SFMNI qui stipulent une clause attributive de juridiction au profit du Tribunal de commerce de Versailles.

208 immatriculé, [Immatriculation 1] a fait l'objet d'un dépôt nécessaire ; DECLARER que le véhicule PEUGEOT 208 immatriculé, [Immatriculation 1]a fait l'objet d'un dépôt à titre onéreux ; DECLARER que

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 06/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : La Sàrl LFC TOURS [Adresse 1]

[A] [O] [Adresse 1] Adresse personnelle : M.

la juridiction en qualité d'expert judiciaire avec pour mission de : * se rendre au restaurant [Adresse 7] [Localité 1] sis [Adresse 8] à [Localité 1] en présence des parties dûment convoquées en temps

peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS HDG BIO [Adresse 1]

Paris Partie demanderesse et en intervention volontaire : assistée de Me Jonathan SAAL, Avocat (P449) et comparant par l'AARPI OHANA ZERHAT, agissant par Me Sandra OHANA-ZERHAT Avocat (C1050) ET : 1)

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 janvier 2026 N° RG: 2025R00275 DEMANDEUR SAS ALCOPA AUCTION [Adresse 1] Représentée par la SCP SIKSOUS - FRIEDMANN & ASSOCIES prise en la personne de Me Stéphane FRIEDMANN

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € dont 5.03 € de TVA A la date du 24/03/2026, la société [V] ARTE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00072 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS ECO CONSORTIUM N° RG : 2024P01595 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1]

français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LC HOLDING [Adresse 1]

peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl JMCAE [Adresse 1]

2024F02380 - 2502100025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective

traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 4 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SCI NM [Adresse 1]

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 En la cause de EQUIPE+ (SAS) [Adresse 1] représentée par Maître [R] [U] contre AM TRAVAUX PUBLIC (SAS) [Adresse 2] non comparant Par exploit

Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LES PRESSES DE TOURAINE , [Adresse 1]

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 1 er juillet 2025 N° RG : 2025R00174 Société FRESH CONSULTING S.A.S.