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1 727 résultats pour « Cesar-Vitrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fd3dcdc6046d478d8326

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

chargé de l'assister ont fait dépôt au greffe de leurs rapports les 02/04/2026 et 07/04/2026, lesquels rapports ont été notifiés aux parties, communiqués au ministère public, et concluent à l'état de cessation

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6fbcdc6046d47f5b30f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal La déclaration de cessation des paiements n'a pas été effectuée dans le délai de 45 jours prévu par l'article L. 631-4 du Code de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

représentée par Maître Frédéric BONY, selon pouvoir spécial du 31/03/2026, conseil de la SAS Nature Immersion Auvergne, a déposé au greffe de ce Tribunal, via le Tribunal Digital, une déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3255acdc6046d4711dc70

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[N] comparaît, donne lecture de son rapport, conclut à l'état de cessation des paiements de la société [F] [G], Monsieur [I] [H], ès-qualités de Président de la société [F] [G], ne comparaît pas, bien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32598cdc6046d4711e1e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Q] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de la société [Y] [B].

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f325e3cdc6046d4711e7bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

chargé de l'assister ont fait dépôt au greffe de leurs rapports le 15/04/2026 et 16/04/2026, lesquels rapports ont été notifiés aux parties, communiqués au ministère public et concluent à l'état de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

03/2026 : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE [Adresse 1] Représenté par Monsieur [J] [P], comptable des finances publiques, lequel demande au Tribunal de constater la cessation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bab92cdc6046d47225759

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

chargé de l'assister ont fait dépôt au greffe de leurs rapports les 24/04/2026 et 27/04/2026, lesquels rapports ont été notifiés aux parties, communiqués au ministère public, et concluent à l'état de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0babcdcdc6046d47225aa9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : La SELAS M.J.S [S] en la personne de Maître [J] [I] comparaît, donne lecture de son rapport, conclut à l'état de cessation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac15cdc6046d47225e92

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

chargé de l'assister ont fait dépôt au greffe de leurs rapports le 30/04/2026 et 05/05/2026, lesquels rapports ont été notifiés aux parties, communiqués au ministère public et concluent à l'état de cessation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac50cdc6046d472261e3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

chargé de l'assister ont fait dépôt au greffe de leurs rapports le 29/04/2026 et le 05/05/2026, lesquels rapports ont été notifiés aux parties, communiqués au ministère public et concluent à l'état de cessation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

des paiements de la société REGAL FOOD ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître [S] [B] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de la société REGAL FOOD.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bacc7cdc6046d4722687f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

des paiements de la société ASSIA ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître [U] [E] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de la société ASSIA.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad4dcdc6046d4722700b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

des paiements de la société LA BAGUETTE DOREE ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : La SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [W] [T] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation

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TCOM

Chambre 06

6a0c7d42cdc6046d4732d580

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

par acte en date du 30 mars 2026 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS SAS O'THAI ne se trouvait pas en état de cessation

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TCOM

Chambre 06

6a0c7fe9cdc6046d4733044d

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Fixe provisoirement au 25/11/2024 la date de cessation des paiements motivée par une inscription non recouvrée.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

des paiements de Madame [K] [V] ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître [U] [B] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de Madame [K] [V].

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7ebcdc6046d47a83372

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : La requérante soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 68.409 euros et déclare ne posséder aucun

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb47c3cdc6046d47cc5164

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00626 N° RG : 2026P00667 FAITS ET PROCEDURE A la date du

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00634 N° RG : 2026P00695 FAITS ET PROCEDURE A la date du

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