application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société ECO BATIR aux entiers dépens. » Sur cette assignation, la société ECO BATIR ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant

à l'aide de son actif disponible, ATTENDU que par courriel du 09/04/2026, la Direction Générale des Finances Publiques a précisé que la société n'avait jamais procédé au moindre dépôt déclaratif, laissant

Il conviendra de faire droit à la demande conformément au dispositif ci-après énoncé en laissant la somme minimale mensuelle correspondant au RSA, soit 651,69 euros pour une personne vivant seule et sans

présente, la société CGBM ayant réglé à dernière échéance ; le Tribunal recevra la société IDF LOCATION en sa dernière demande et constatera le désistement d'instance à l'encontre de la société CGBM laissant

Sur le volet social, le candidat s'engage à reprendre 6 des 8 salariés existants, sous la forme de 2 CDI et 6 CDD, sans reprise d'apprenti, laissant ainsi deux postes non repris.

Elle n'a pas davantage versé aux débats une quelconque pièce qui aurait, le cas échéant, permis au tribunal d'apprécier le bienfondé de ses éventuelles objections, laissant ainsi présumer qu'elle n'a rien

malfaçons, * Prendre l'éventuelle initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais uniquement dans une spécialité distincte de la sienne, Dire que l'expert devra déposer un pré-rapport en laissant

DIRE ET JUGER qu'en créant un compte client parallèle sur la base de documents manifestement irréguliers (adresse électronique générique, adresse postale erronée, cachet et signature falsifiés) et en laissant

Pour justifier de la réalité de ces désordres, la société LOXAM verse aux débats des photographies laissant notamment apparaître un pneu coupé.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 août 2023, Monsieur [I] [R] a indiqué à la société CAMPING ARC EN [Localité 3] : « Je quitte, à ce jour, ma gérance laissant même mon stock alimentaire

[W] [H] a commis une faute de gestion en laissant la société BEAUTE SERVICE COIFFURE péricliter, et en omettant de déclarer la cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours.

malgré relances (Cf pièces n°2 à 5), que suite à une mise en demeure (Cf pièce n°6), la société AXA, assureur de la société SDAL, a toutefois effectué plusieurs paiements au profit de la requérante, laissant

avec une nouvelle équipe en incitant ce salarié à démissionner de HCP et en lui faisant miroiter une embauche dans sa nouvelle structure, * Le 12 août 2025, elle a reçu un courrier de SOFAFORM lui laissant

ses demandes introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, [R] [G] [Q] ne se présente pas ni personne à sa place, elle ne fournit pas davantage d'observation écrite, laissant

non avertie ; * DIRE et JUGER que le CIC n'a pas respecté l'obligation de mise en garde qui lui incombait à l'égard de Monsieur [P] [S] ; * CONDAMNER le CIC au paiement de dommages-intérêts, ne laissant

procédure civile que : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » En l'espèce, la société [D] [J] n'a pas comparu à l'audience, laissant

émis par la société CH TRANS pour le règlement du bon de commande pour la période du 5 mai 2023 au 4 mai 2024, matérialisant un courant d'affaires entre les 2 sociétés et la réalité de la prestation, laissant

Elle n'a pas davantage versé aux débats une quelconque pièce qui aurait, le cas échéant, permis au tribunal d'apprécier le bienfondé de ses éventuelles objections, laissant ainsi présumer qu'elle n'a rien

l'appui de sa demande, la convention d'ouverture de compte courant professionnel, le contrat de prêt et le plan de remboursement, le relevé de compte arrêté au 23 octobre 2025, ainsi que deux décomptes laissant

civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » En l'espèce, la société OURAL 411, représentée par son président, Monsieur [L] [F], n'a pas comparu, laissant