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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b2ebe3cdc6046d476de11c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par requête reçue et enregistrée au greffe le 11/04/2025, Monsieur le Procureur de la République a saisi le tribunal conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du code de commerce, aux fins de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b3032ecdc6046d47715674

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

provisoirement au 30/06/2025 ; Sur la demande de redressement judiciaire, Au titre de l'examen de la régularité de la demande de la société BATI [M] (SAS), il sera dit et jugé que celle-ci a utilement saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38b13cdc6046d477d3fe3

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE DE : L'ORIGINAL SARL [Adresse 1] en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b392a1cdc6046d477dbb4c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : PLAN METRE SARL [Adresse 1] en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39545cdc6046d477de62d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : TRADICHEF SARL [Adresse 1] en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39c9fcdc6046d477ec54e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

jour : A: LA DEMANDE DE : MC PIZZA FLAG SAS [Adresse 1] représenté(e) par Maître Olivier VILLETTE ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39cb6cdc6046d477ec691

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : LD MENUISERIE SARL [Adresse 1] en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39cf8cdc6046d477ecaa7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : Monsieur [Q] [M] - [Q] [M] EIRL [Adresse 1] en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39dcbcdc6046d477eda4f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : J.P.K auto SARL [Adresse 1] en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de Liquidateur Judiciaire la SELARL [T] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [X] [T], et sise [Adresse 2], DIT qu'en application de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra saisir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e60ecdc6046d47c3d8e6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) -L641-1 et L644-1 41526007 2025 002252 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Le tribunal, saisi

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f496cdc6046d47c5a868

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) -L641-1 et L644-1 [Localité 1] Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Le tribunal, saisi

Source officielle
TCOM

REFERES

69b86e3ecdc6046d47e5f177

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur ce, Attendu que bien qu'intitulé « Assignation en Référé devant le Président du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand », l'acte qui saisit le présent juge de l'urgence, de l'évidence et du provisoire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b98716cdc6046d47fd082b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Tribunal, DE LA SAISINE DU TRIBUNAL Par jugement en date du 05/05/2025 le tribunal de commerce de TARBES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99abbcdc6046d47ffb778

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Tribunal, DE LA SAISINE DU TRIBUNAL Par jugement en date du 06/01/2025 le tribunal de commerce de TARBES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : EURL DIAG AFFAIRE (SARLU

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99b30cdc6046d47ffbeb9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Tribunal, DE LA SAISINE DU TRIBUNAL Par jugement en date du 01/12/2025 le tribunal de commerce de TARBES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : Raiteipro (SARL) La date

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99b4ecdc6046d47ffc095

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Tribunal, DE LA SAISINE DU TRIBUNAL Par jugement en date du 24/11/2025 le tribunal de commerce de TARBES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : ENERGYSO (SARLU) La date

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99ba5cdc6046d47ffd331

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Tribunal, DE LA SAISINE DU TRIBUNAL Par jugement en date du 07/04/2025 le tribunal de commerce de TARBES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : FB CONSTRUCTIONS (SASU)

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c565bccdc6046d470e9215

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2025F02227 - 2600700024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 octobre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c565eacdc6046d470e9627

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2025F02228 - 2600700016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 octobre

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAISIR LE JOUR

SIREN 508978137Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/09/2026

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Dépôts des comptes

Saisimat Méca Vente T.P. S.M.V.T.P

SIREN 898747043Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

27/08/2026

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Dépôts des comptes

Occasions à saisir 07

SIREN 843865882Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SAISIE SCONTO

SIREN 399638295Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

13/08/2026

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Modifications diverses

SAEM LES SAISIES VILLAGES TOURISME

SIREN 751895491Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

09/08/2026

Voir →