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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69b00e24cdc6046d4725c714
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00e60cdc6046d4725cb24
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00eb7cdc6046d4725d502
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00ec5cdc6046d4725d611
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00ee6cdc6046d4725db34
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00f14cdc6046d4725dea5
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00f22cdc6046d4725df9a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00f3ecdc6046d4725e148
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Mme Valérie SALMON, président
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00f9ccdc6046d4725e8b2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00fd4cdc6046d4725ec5f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00fe4cdc6046d4725ede5
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b011decdc6046d472616c4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par M.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b01216cdc6046d47261e54
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0125dcdc6046d47262644
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b012f7cdc6046d4726310e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b01697cdc6046d47268475
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b016e3cdc6046d472689bd
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Mme Valérie SALMON, président
Source officielleClôture Procédure Collective
69b01700cdc6046d47268c61
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0171dcdc6046d47268e93
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b01739cdc6046d472690f3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
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