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1 707 résultats pour « composition differente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a127e6cdc6046d47e14b1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

avocat au Barreau de Nice * Défendeur(s): MB CAR (SAS) [Adresse 1] * Défendeur(s) : Monsieur [G] [E] [K] [J] [L] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître TEBOUL Philippe, avocat au barreau de Nice Composition

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TCOM

Contentieux Général

69db451dcdc6046d47f555b4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023008268 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,

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TCOM

chambre 1-6

69cf3870cdc6046d47eeab2d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Ajoute que l'exception de litispendance n'est pas recevable : le litige se trouve devant deux juridictions de niveaux différents (TAE Paris et cour d'appel de Monaco), et d'objet différent.

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b951cdc6046d47696f40

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[B] [A] [O] [Z], domicilié [Adresse 1] [Localité 1], présent DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN Juges : Monsieur Gilles

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A compter du mois de mars 2022, elle a fait appel à un autre prestataire concernant sa comptabilité et sa gestion administrative.

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TCOM

VENDREDI

69c2ffbdcdc6046d47d18367

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de la signification du jugement à intervenir, Ordonner qu'à défaut de récupération du véhicule dans un délai d'un mois à compter de la signification du jugement, cette reprise aura lieu sous astreinte

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Me Frédéric Torelli et Me [N] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric Torelli, comparant Me Camille Mougel, avocat inscrit près le barreau d'Avignon, comparante Composition

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TCOM

Contentieux Général

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le commissaire aux comptes indique que, malgré deux reports de date d'assemblée générale d'approbation des comptes au 31/12/2016, il avait émis un rapport sur l'impossibilité de certifier les comptes.

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TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Samy BAAHMED, Président, [Adresse 7] comparant par EVODROIT - ME BAUDOIN [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme CHARLES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb07cdc6046d47a9fa15

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMANDE d'une part ΕT Monsieur [J] [G], entreprise individuelle immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 411 759 [Adresse 4] [Adresse 5] Non comparant, non représenté d'autre part COMPOSITION

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdacf1cdc6046d47076d5e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Aucun compte annuel n'a été publié.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001385 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a435c9cdc6046d4723e245

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ROMAN-ANDRE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac4e2cdc6046d47ec8dbc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RAMAGE, du cabinet TGS FRANCE AVOCATS, avocat au barreau du Havre, substitué par Me Vincent GACOUIN, plaidant par Me Laure VALLET, de la SELARL CAULIER - VALLET, tous deux avocats au barreau de Rouen COMPOSITION

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69db23f0cdc6046d47f31eaa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par un arrêt en date du 10 mai 2011, la Cour de cassation a confirmé « qu'à la différence des fonds apportés en capital social, ceux apportés en compte courant par un associé sont remboursables à tout

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AFFAIRES COURANTES

69abcafccdc6046d47ceba96

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Localité 1] N° SIREN : 428 251 276 Représentant (s) : [W] TROMPIER Nelly [W] Marie DE PRECIGOUT Défendeur (s) : SNC [U] [J] [Adresse 2] N° SIREN : 828 929 042 Représentant(s) : [W] [B] [A] [W] [M] [T] Composition

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Trib. de Commerce

69b04155cdc6046d472b235e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

a été signé et tamponné de façon électronique par la société CAR TRANSFER le 10/03/2023 et par la société INCOMM le même jour ; La société CAR TRANSFER a cessé les règlements au titre du contrat à compter

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TCOM

CHAMBRE 04

69de799fcdc6046d47386e68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La somme réclamée tient compte de la facture du sous-traitant de la société ENEDIS, la société STPS, qui a réalisé les travaux pour son compte pour un montant total de 2 948,86 euros.

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Chambre de contentieux général

69fd98e3cdc6046d47061ed8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En conséquence, Condamner Monsieur [J] [N] [V] à payer à la société [E] la somme de 4 919.20 € TTC en principal, majorée des intérêts de retard à compter du 3 mai 2023, date de la mise en demeure.

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Trib. de Commerce

69d0f31fcdc6046d471662c0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

de Me [J] [U] Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [V] [B]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Composition

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