par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] * La SCI ROBINSON [Adresse 4], RCS 844195610 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

La société CGLE a attrait en justice la société [H] et messieurs [T] [Q] et [Y] [Z], puis le liquidateur de la société [H], la SPC [L] [J].

Le projet de reprise L'offre porte sur la reprise des actifs incorporels de la société ID NOVA par une société ad hoc dénommée IDFUSE, constituée sous la forme d'une société par actions simplifiée unipersonnelle

SUR L'ARTICLE 700 DU CPC La carence de Monsieur [C] [Z] cause à la SOCIETE GENERALE un préjudice de trésorerie certain en la mettant dans l'obligation d'introduire une action en justice et de constituer

Sur les autres demandes : Sur les dépens : L'article 696 du code de procédure civile dispose : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la

Sur les dépens : Les dépens seront mis à la charge du demandeur, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Condamner la Société ECOBAT aux entiers dépens. A l'audience du 28 février 2025, nous avons remis la cause au 11 avril 2025 pour conclusions en défense.

La nature de l'instance justifie qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du CPC ; La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a lieu de condamner [Z] [X] - GESTION

Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.

Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.

Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Or, la partie demanderesse n'établit pas, à l'appui de sa demande, la preuve d'un dommage spécifique, hormis l'obligation d'engager une action en justice, ce dont elle peut être indemnisée sur le fondement

à 3 305 € et l'insuffisance d'actif s'élève quant à elle à 79 292,03 €.

Sur les dépens et les frais irrépétibles : CONDAMNER la SAS [G] GROUPE au paiement de la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance et fixer cette somme

Les condamner en tous les dépens.

Au décès de ce dernier en 2020, Monsieur [D] [W] [V] est devenu l'unique associé.

La demanderesse qui ne prétend aucunement à une cession frauduleuse, ne justifie pas ses allégations procédurales.