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1 351 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Plusieurs devis et conventions de formation ont été signés entre les parties.

Source officielle

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c282cdc6046d47a694d0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les prestations effectuées par la société NERT ont fait l'objet de devis acceptés par la société BTC puis ont été facturées.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb67d7cdc6046d47609150

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En effet, le dirigeant a indiqué au Commissaire à l'exécution du plan que la société SYS LAB n'avait plus de contrats en cours et qu'il n'avait pas eu de retours positifs aux derniers devis qu'il avait

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SASU NOBEL, suivant bon de commande n°AR-AL-2025/09/02/01 en date du 02/09/2025, la fourniture d'un équipement professionnel de type hotte, moyennant un prix total de 12 474 euros, conformément à un devis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de765ecdc6046d47383694

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En réponse, la société BC [G] [Q] [U] indique qu'elle a bien accepté le devis portant sur un montant de 186 000 euros TTC, pour des travaux à effectuer dans son local destiné à la restauration rapide.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

à chacune d'elles, et donner son avis sur ce point ; Déterminer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres constatés, en chiffrer le coût et la durée d'exécution, notamment sur la base de devis

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d11172cdc6046d4718830a

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

, les parties ont signé 3 contrats de longue durée LD 0332592, LD 0332593 et LD 0332594, se composant des conditions générales de location (CGL), des conditions particulières de location (CPL) et de devis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f039e8cdc6046d47cbc3f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] oppose que les éléments qu'elle déduit du DGD de [R] [K] [A] (pénalités, CIE, devis corvoyeur) sont parfaitement justifiés et quantifiés dans les pièces qu'elle produit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 1 er novembre 2023 l'entreprise DIAFA BTP établissait un devis pour la rénovation de l'établissement d'un montant de 426 584,10€ qui débouchait sur un marché de travaux en date du 8 janvier 2024 avec

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fa35cdc6046d478c790e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

86.112,00 € HT en réparation du préjudice financier découlant de la rupture brutale de ses relations commerciales établies avec la société [H] [Q] correspondant au marché relatif à la société HERMES sous le devis

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc63cdc6046d47c0a7fb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [Localité 1] n'a pas accepté le devis et n'a pas signé l'ordre de réparation.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cacf81cdc6046d478be6ff

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

dans les rapports 3C et MILLET, les décrire ; En déterminer la cause ; Dire si les désordres rendent l'ouvrage impropre à sa destination ou en affectent la solidité ; Décrire et chiffrer à l'aide de devis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd389bcdc6046d47bf53f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société CL Audio établissait ce même 08 avril 2022, deux devis à l'ordre de la SAS [E] : * Le premier, pour la fourniture et la livraison sur site de 62 téléviseurs 65 pouces, pour un montant de 146.900,00

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38dcdcdc6046d477d6c5c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le garage effectue un diagnostic et avise les [J] [P] [F] par devis que le véhicule nécessite le remplacement de plusieurs pièces majeures pour un montant de 11 530,69 € TTC.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbefcdc6046d470e9707

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En l'espèce, faute d'une commande ou d'un devis accepté faisant état d'une règle de compétence spécifique, cette disposition n'est pas respectée, et conséquemment, il ne saurait être fait application de

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TCOM

4ème chambre

69e81f7bcdc6046d47147e0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

€ communiquée par GMF ; * les difficultés de recouvrement de factures auprès des compagnies d'assurance l'ont amené à externaliser ce service auprès de la société ReseauGlass ; * il produit quatre devis

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82fb8cdc6046d47defd5d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

rejetée ; Que la facture de la SARL [J] [I] est disproportionnée ; Que la jurisprudence considère qu'il revient à l'expert de se prononcer sur le tarif horaire applicable sans être tenu d'entériner les devis

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TCOM

VENDREDI

69c2ffbdcdc6046d47d18367

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le concessionnaire, [B] diagnostique un problème d'injection et un devis de réparation d'un montant de 1.098,26 € est établi.

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc58ecdc6046d4723cd8a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

entre les parties par mails du 23 avril 2024 puis du 29 avril 2024, il était bien convenu qu'il n'était pas question de repartir de plano sur un réabonnement 2024 ; Il était adressé une soumission de devis

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TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

dans l'entretien ou l'exploitation des ouvrages ou de toutes autres causes, Donner son avis, d'une part, sur les moyens et travaux nécessaires pour y remédier en faisant produire par les parties des devis

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