AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69e1ffb7cdc6046d478db67e
14 avril 2026
14 avril 2026
Plusieurs devis et conventions de formation ont été signés entre les parties.
Source officiellePage 46 sur 68
Contentieux - audience publique
69f9c282cdc6046d47a694d0
30 avril 2026
30 avril 2026
Les prestations effectuées par la société NERT ont fait l'objet de devis acceptés par la société BTC puis ont été facturées.
Source officielle