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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1f608cdc6046d47f6ccbd
11 avril 2025
149 458, dont le siège social est [Adresse 2], ayant pour représentants légaux : En qualité de Président : La SARL SDH, RCS Antibes 840 379 168, dont le siège social est [Adresse 3], ayant pour dirigeant
69af4981cdc6046d471555e3
3 mars 2026
Compte tenu de la volonté du dirigeant à proposer un plan de redressement, il est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Référé prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
28 mai 2026
2026 ENTRE : Société de droit étranger IT MarketPlace SA, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 905 124 947, ayant son siège social [Adresse 1] (Suisse), représentée par [D] [H], en qualité de Dirigeant
69fb1de5cdc6046d47c8bcab
29 avril 2026
sur les lignes de production, la réalisation d'études de faisabilité, la réalisation de petites et moyennes séries, le consulting et la formation en optique, vision, procédés lasers et traçabilité Dirigeante
69b05e4dcdc6046d472e3c2d
9 avril 2025
Dirigeants : Monsieur [Y] [M] et Monsieur [A] [F] [V] [M] Comparution : Messieurs [M] [A] et [Y] en qualité de co-gérants, Monsieur [X] [I] du cabinet EUREX, Monsieur [R] [C], représentant des salariés
6a0b93a7cdc6046d4720df13
6 mai 2026
Dirigeant : SAS HEALTH 1951 (RCS [Localité 1] 891 537 888), présidente, et Monsieur Jean-Philippe Maurice MASSARDIER, directeur général Comparution : Monsieur Jean-Philippe Maurice MASSARDIER, directeur
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaae4cdc6046d47f4e27d
14 octobre 2025
Le dirigeant a sollicité le bénéfice du redressement judiciaire. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
69adabddcdc6046d47f4f325
21 octobre 2025
69adabf4cdc6046d47f4f4a1
69adac03cdc6046d47f4f577
69adac1fcdc6046d47f4f6f9
audience ordinaire
69e2eb56cdc6046d47a3f1e0
13 janvier 2026
a justifié d'un contrat d'assurance en cours de validité ; La société travaille maintenant essentiellement pour des domaines viticoles et n'emploie plus aucun salarié ; Le bilan clos au 30/06/2025 fait
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b0101acdc6046d4725f209
9 juillet 2025
Rappelle au dirigeant de la SARL Sushi roll, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur judiciaire dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement
69c0379bcdc6046d47925800
7 octobre 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Madame [P] [X] née [M] et Monsieur [P] et a fixé une période d'observation
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01d91cdc6046d47274a16
22 octobre 2025
FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme [Z] [G] selon pouvoir de M. [Y] [G] dirigeant de la SAS STAMINA a déposé le 21 Octobre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
6a1aa134cdc6046d4777e57e
27 mai 2026
Dit que le cas échéant, le dirigeant de la SAS HAIR STYLE devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce
Procédures collectives
69dd4bf7cdc6046d472066c4
14 avril 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 17 juillet 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL M.H.T.
69e74d2fcdc6046d47ffb10c
20 avril 2026
ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion. […] L'action se prescrit par trois ans à compter du jugement qui prononce
69c9ef1ecdc6046d4777901f
23 octobre 2025
La lecture du rapport du juge commissaire a été faite à l'audience. Le Ministère Public souligne la gravité des fautes commises et le montant important des dettes et leur ancienneté.
69c9e8e5cdc6046d4777252a
Il est reproché au dirigeant : * d'avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (art.
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