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9 825 résultats pour « dirigeant de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a1f608cdc6046d47f6ccbd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

149 458, dont le siège social est [Adresse 2], ayant pour représentants légaux : En qualité de Président : La SARL SDH, RCS Antibes 840 379 168, dont le siège social est [Adresse 3], ayant pour dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4981cdc6046d471555e3

Commerce

3 mars 2026

3 mars 2026

Compte tenu de la volonté du dirigeant à proposer un plan de redressement, il est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962c5cdc6046d47597548

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

2026 ENTRE : Société de droit étranger IT MarketPlace SA, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 905 124 947, ayant son siège social [Adresse 1] (Suisse), représentée par [D] [H], en qualité de Dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1de5cdc6046d47c8bcab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

sur les lignes de production, la réalisation d'études de faisabilité, la réalisation de petites et moyennes séries, le consulting et la formation en optique, vision, procédés lasers et traçabilité Dirigeante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05e4dcdc6046d472e3c2d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dirigeants : Monsieur [Y] [M] et Monsieur [A] [F] [V] [M] Comparution : Messieurs [M] [A] et [Y] en qualité de co-gérants, Monsieur [X] [I] du cabinet EUREX, Monsieur [R] [C], représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93a7cdc6046d4720df13

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dirigeant : SAS HEALTH 1951 (RCS [Localité 1] 891 537 888), présidente, et Monsieur Jean-Philippe Maurice MASSARDIER, directeur général Comparution : Monsieur Jean-Philippe Maurice MASSARDIER, directeur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaae4cdc6046d47f4e27d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le dirigeant a sollicité le bénéfice du redressement judiciaire. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adabddcdc6046d47f4f325

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le dirigeant a sollicité le bénéfice du redressement judiciaire. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adabf4cdc6046d47f4f4a1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le dirigeant a sollicité le bénéfice du redressement judiciaire. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac03cdc6046d47f4f577

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le dirigeant a sollicité le bénéfice du redressement judiciaire. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac1fcdc6046d47f4f6f9

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le dirigeant a sollicité le bénéfice du redressement judiciaire. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2eb56cdc6046d47a3f1e0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

a justifié d'un contrat d'assurance en cours de validité ; La société travaille maintenant essentiellement pour des domaines viticoles et n'emploie plus aucun salarié ; Le bilan clos au 30/06/2025 fait

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b0101acdc6046d4725f209

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Rappelle au dirigeant de la SARL Sushi roll, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur judiciaire dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0379bcdc6046d47925800

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Madame [P] [X] née [M] et Monsieur [P] et a fixé une période d'observation

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01d91cdc6046d47274a16

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme [Z] [G] selon pouvoir de M. [Y] [G] dirigeant de la SAS STAMINA a déposé le 21 Octobre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa134cdc6046d4777e57e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dit que le cas échéant, le dirigeant de la SAS HAIR STYLE devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4bf7cdc6046d472066c4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 17 juillet 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL M.H.T.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74d2fcdc6046d47ffb10c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion. […] L'action se prescrit par trois ans à compter du jugement qui prononce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef1ecdc6046d4777901f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La lecture du rapport du juge commissaire a été faite à l'audience. Le Ministère Public souligne la gravité des fautes commises et le montant important des dettes et leur ancienneté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e8e5cdc6046d4777252a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il est reproché au dirigeant : * d'avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (art.

Source officielle

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