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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1d27acdc6046d47b5e484
15 octobre 2025
, a donné pouvoir à Madame, [A], [S], afin de déclarer sa cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire
69a77337cdc6046d476c269a
15 janvier 2025
Délibéré rendu ce jour quinze janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 19/12/2024, Monsieur [V] [Q] [J] représentant légal de la SAS A&B LOC LUX 30, a régularisé une
69a77458cdc6046d476c3a7d
, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.
69a77be1cdc6046d476cb0c6
22 janvier 2025
Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 08/01/2025, Madame [F] [A] représentante légale de la SARL UN INSTANT POUR SOI, a régularisé
69a7c05dcdc6046d4770e44c
21 janvier 2026
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69afed4fcdc6046d4722a2a9
4 mars 2026
[L] [U], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu qu'à l'audience du 8 décembre 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience en Chambre du conseil du 2 février 2026
AFFAIRES COURANTES
69c5fafbcdc6046d471cd37b
4 juillet 2025
assigné la société de droit espagnol, [A] à effet de voir le tribunal : Condamner la société, [A] à lui rembourser la somme de 132 346 € en indemnisation du préjudice subi Condamner la société, [A] à
Chambre 03
69f60852cdc6046d4754d991
21 avril 2026
En l'espèce, la signification de l'ordonnance a été effectuée le 27 juin 2025 par dépôt en l'étude et aucune mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles les biens du débiteur n'a été effectuée
3ème B
69e2074ccdc6046d478e5069
13 avril 2026
A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.
69a7748ecdc6046d476c3df4
Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire à son égard, conformément au Titre IV du Livre VI du Nouveau Code
69a77dfacdc6046d476cd135
29 janvier 2025
A la date du 16/01/2025, Madame [X] [B] [V] [G] [A] représentante légale de la SARL e-Tech, a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article
69c1e33bcdc6046d47b6eb27
14 janvier 2026
69a7731ccdc6046d476c24b8
En chambre du conseil, il ressort des débats : Que Monsieur [I] a perdu son unique client et n'a plus d'activité, Qu'il fait état de dettes personnelles mais aussi professionnelles et n'a plus de trésorerie
69a77cb6cdc6046d476cbdda
69a78e69cdc6046d476db6e0
2 avril 2025
69a78f86cdc6046d476dc668
69a7a79acdc6046d476f17f7
2 juillet 2025
En chambre du conseil, il ressort des débats : Que la société n'a plus de chantier et a cessé son activité depuis plus de six mois, Qu'elle n'a plus de trésorerie et ne présente aucune perspective de
69a7b613cdc6046d476fe38f
8 octobre 2025
Rendu de décisions
69cc482fcdc6046d47ab0437
20 janvier 2026
De dernier a déposé au greffe de ce tribunal son rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur et il en a été exposé le contenu lors de l'audience.
69c1e31ecdc6046d47b6e914
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