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2 352 résultats pour « effets a l'egard des tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1d27acdc6046d47b5e484

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, a donné pouvoir à Madame, [A], [S], afin de déclarer sa cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77337cdc6046d476c269a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Délibéré rendu ce jour quinze janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 19/12/2024, Monsieur [V] [Q] [J] représentant légal de la SAS A&B LOC LUX 30, a régularisé une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77458cdc6046d476c3a7d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77be1cdc6046d476cb0c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 08/01/2025, Madame [F] [A] représentante légale de la SARL UN INSTANT POUR SOI, a régularisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c05dcdc6046d4770e44c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69afed4fcdc6046d4722a2a9

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

[L] [U], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu qu'à l'audience du 8 décembre 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience en Chambre du conseil du 2 février 2026

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fafbcdc6046d471cd37b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

assigné la société de droit espagnol, [A] à effet de voir le tribunal : Condamner la société, [A] à lui rembourser la somme de 132 346 € en indemnisation du préjudice subi Condamner la société, [A] à

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60852cdc6046d4754d991

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En l'espèce, la signification de l'ordonnance a été effectuée le 27 juin 2025 par dépôt en l'étude et aucune mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles les biens du débiteur n'a été effectuée

Source officielle
TCOM

3ème B

69e2074ccdc6046d478e5069

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7748ecdc6046d476c3df4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire à son égard, conformément au Titre IV du Livre VI du Nouveau Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77dfacdc6046d476cd135

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A la date du 16/01/2025, Madame [X] [B] [V] [G] [A] représentante légale de la SARL e-Tech, a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1e33bcdc6046d47b6eb27

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7731ccdc6046d476c24b8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que Monsieur [I] a perdu son unique client et n'a plus d'activité, Qu'il fait état de dettes personnelles mais aussi professionnelles et n'a plus de trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77cb6cdc6046d476cbdda

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire à son égard, conformément au Titre IV du Livre VI du Nouveau Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78e69cdc6046d476db6e0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78f86cdc6046d476dc668

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a79acdc6046d476f17f7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que la société n'a plus de chantier et a cessé son activité depuis plus de six mois, Qu'elle n'a plus de trésorerie et ne présente aucune perspective de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b613cdc6046d476fe38f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc482fcdc6046d47ab0437

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

De dernier a déposé au greffe de ce tribunal son rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur et il en a été exposé le contenu lors de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1e31ecdc6046d47b6e914

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

Source officielle

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