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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
II/ Sur les frais irrépétibles : Selon la Société AVER TP, a été contrainte d'engager des frais irrépétibles pour assurer la défense de ses intérêts.
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 12 février 2026. A la demande des parties, elle a fait l'objet de deux renvois.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda8cecdc6046d475ebd5f
13 janvier 2026
pris fin avant l'ouverture de la procédure collective peut être retenue dès lors que ces fautes de gestion sont contemporaines ou antérieures au moment où a été créée la situation qui a abouti à l'insuffisance
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
[X] ne s'est pas présenté, n'a pas constitué avocat, n'a produit aucune conclusion, n'a transmis aucune pièce.
Trib. de Commerce
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
Que Monsieur [T] [W], Expert-comptable a manqué à son devoir de conseil et n'a pas réalisé les prestations prévues au contrat qui le recrutait.
69bda899cdc6046d475eb9dd
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
Aucune réponse n'a été reçue.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Cette échéance n'a pas été respectée.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
Cette affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2024002529.
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