CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 013 résultats pour « libre disposition de leurs droits par les parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc722fcdc6046d47e9bbb3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F610 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [B] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcede2cdc6046d47160c7a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

EN DEMANDE, d'une part, SASU [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre BEZAUD (MONTPELLIER), ayant comme correspondant la SCP FGB, agissant par Me Sarah DEGRAND (MELUN) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3abecdc6046d47d79aa8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Met fin à l'application des dispositions relatives à la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008a4cdc6046d4725540f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Met fin à l'application des dispositions relatives à la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00a1fcdc6046d47257434

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00e24cdc6046d4725c714

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Met fin à l'application des dispositions relatives à la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00ee6cdc6046d4725db34

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f14cdc6046d4725dea5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu qu'au vu des motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il convient en conséquence de statuer ainsi qu'il suit.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f22cdc6046d4725df9a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b012f7cdc6046d4726310e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Met fin à l'application des dispositions relatives à la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01700cdc6046d47268c61

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01758cdc6046d4726931b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu qu'au vu des motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il convient en conséquence de statuer ainsi qu'il suit.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63390cdc6046d4722d773

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Met fin à l'application des dispositions relatives à la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637b2cdc6046d472338c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Met fin à l'application des dispositions relatives à la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c639b5cdc6046d472370f7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

à la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu qu'au vu des motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il convient en conséquence de statuer ainsi qu'il suit.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6418ecdc6046d4724478a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu qu'au vu des motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il convient en conséquence de statuer ainsi qu'il suit.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3f36acdc6046d471ec9db

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Si le créancier a déjà payé, à défaut d'accord entre les parties, il peut demander au juge la réduction de prix.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cea722cdc6046d47e271c6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de Miromesnil 75008 Paris - RCS de Paris 804 226 991 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI PRIMO Avocats représentée par Me Manon Francispillai, avocat et comparant par la Scp D'avocat Huvelin &

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jugement du 18 décembre 2024 du Tribunal de commerce de Paris 9. Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 du Tribunal de commerce de Compiègne 10.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03af8cdc6046d472a82bb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SARL EQUIP'AUTO 21 demande au tribunal : Vu les dispositions des articles 73, 378 et 269 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 143,144 et 70 du Code de procédure civile, Vu

Source officielle

Page 46 sur 201

← PrécédentSuivant →