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1 417 résultats pour « mentions relatives aux déclarations des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [V], et qu'elle n'a pas pris part à la relation contractuelle nouée parallèlement entre la société IDWEAVER et la société WEB-E-GO CONSULTING, dont la société IDWEAVER avait pleine connaissance.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f19de4cdc6046d47ee2cc8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* DECLARER la société AKM SOLUTIONS responsable du vol de marchandises objet du présent litige.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd40cdc6046d478f4559

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu les conclusions déposées par les parties, auxquelles il est expressément fait référence. Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 05/05/2025.

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* DÉCLARER l'action de la LYONNAISE DE BANQUE recevable et bien fondée.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Organiser une réunion d'expertise judiciaire contradictoire au cours de laquelle les parties pourront formuler leurs observations en relation avec le litige * Se faire communiquer tout document qu'il

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Elle en fait part à la société LA BUTTE ROUGE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de8821cdc6046d473c4f06

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sur le parc de la société Garage des Perruches selon les indications mentionnées sur le ticket d'intervention d'Europ assistance en date du 9 mars 2022.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En conséquence, Nous président, débouterons les parties de leurs demandes formées en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Sur les dépens : Nous mettrons les dépens

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle rappelle que celui-ci engageait les parties sur la durée.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par avenant du 29 septembre 2017, les parties ont convenu d'une nouvelle clause de nonconcurrence, annulant et remplaçant la précédente et elles ont maintenu leur relation commerciale jusqu'en 2018.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d2ecdc6046d47aae0d2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société HERACLIDE CENTRALE D'HA (SAS) fait partie d'un groupe dont plusieurs sociétés bénéficient déjà d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte par le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcd03cdc6046d479e9291

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DE PAYER, d'une part, SAS C.P.C.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 7 décembre 2017, soit 3 mois après le début de la relation, GOOGLE informe la société Remmedia qu'elle cesse de diffuser toutes les annonces relatives aux SRT au titre de violation de la Règle Google

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A cette audience, les parties réitèrent leurs demandes et, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire

Source officielle
TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société EB FORMATION soutient que si l'OPCOMMERCE n'a pas pris en charge tout ou partie de certaines formations, c'est uniquement parce que les salariés effectivement présents ne correspondaient pas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcbfacdc6046d47242ac2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

livre VI du Code de Commerce, tout en désignant, en application des articles L 621-4 et L 631-12 du Code de Commerce, un administrateur avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcc20cdc6046d47242cf9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

livre VI du Code de Commerce, tout en désignant, en application des articles L 621-4 et L 631-12 du Code de Commerce, un administrateur avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MOTIFS ET DECISION Sur l'application des dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation Attendu que la société [K] [N] sollicite que le Tribunal déclare le contrat litigieux

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada63fcdc6046d47f45943

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La Banque a régulièrement procédé à la déclaration de ses créances par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 mars 2025.

Source officielle

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