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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
[Z] [V], et qu'elle n'a pas pris part à la relation contractuelle nouée parallèlement entre la société IDWEAVER et la société WEB-E-GO CONSULTING, dont la société IDWEAVER avait pleine connaissance.
Chambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
* DECLARER la société AKM SOLUTIONS responsable du vol de marchandises objet du présent litige.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd40cdc6046d478f4559
2 juillet 2025
Vu les conclusions déposées par les parties, auxquelles il est expressément fait référence. Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 05/05/2025.
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
* DÉCLARER l'action de la LYONNAISE DE BANQUE recevable et bien fondée.
Fond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
* Organiser une réunion d'expertise judiciaire contradictoire au cours de laquelle les parties pourront formuler leurs observations en relation avec le litige * Se faire communiquer tout document qu'il
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
Elle en fait part à la société LA BUTTE ROUGE.
CHAMBRE 04
69de8821cdc6046d473c4f06
sur le parc de la société Garage des Perruches selon les indications mentionnées sur le ticket d'intervention d'Europ assistance en date du 9 mars 2022.
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
En conséquence, Nous président, débouterons les parties de leurs demandes formées en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Sur les dépens : Nous mettrons les dépens
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
Elle rappelle que celui-ci engageait les parties sur la durée.
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
Par avenant du 29 septembre 2017, les parties ont convenu d'une nouvelle clause de nonconcurrence, annulant et remplaçant la précédente et elles ont maintenu leur relation commerciale jusqu'en 2018.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117d2ecdc6046d47aae0d2
21 mai 2026
La société HERACLIDE CENTRALE D'HA (SAS) fait partie d'un groupe dont plusieurs sociétés bénéficient déjà d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte par le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Rendu de décisions
69cbcd03cdc6046d479e9291
9 avril 2025
DE PAYER, d'une part, SAS C.P.C.
chambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
Le 7 décembre 2017, soit 3 mois après le début de la relation, GOOGLE informe la société Remmedia qu'elle cesse de diffuser toutes les annonces relatives aux SRT au titre de violation de la Règle Google
chambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
11 avril 2025
A cette audience, les parties réitèrent leurs demandes et, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire
.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
14 avril 2026
La société EB FORMATION soutient que si l'OPCOMMERCE n'a pas pris en charge tout ou partie de certaines formations, c'est uniquement parce que les salariés effectivement présents ne correspondaient pas
6a0bcbfacdc6046d47242ac2
13 mai 2026
livre VI du Code de Commerce, tout en désignant, en application des articles L 621-4 et L 631-12 du Code de Commerce, un administrateur avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs
6a0bcc20cdc6046d47242cf9
chambre 1-4
6a181d87cdc6046d4739642d
27 mai 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT
Trib. de Commerce
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
MOTIFS ET DECISION Sur l'application des dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation Attendu que la société [K] [N] sollicite que le Tribunal déclare le contrat litigieux
DELIBERE
69ada63fcdc6046d47f45943
7 octobre 2025
La Banque a régulièrement procédé à la déclaration de ses créances par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 mars 2025.
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