le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 14 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 7 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 7 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 21 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 21 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 6 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 13 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 6 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 6 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 20 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 20 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 27 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

dans la requête, et en l'informant avoir reçu instruction d'E&V d'engager toutes les actions, notamment judiciaires, à son encontre ; Il résulte de cette mise en demeure que la société POLO PROPERTIES

Puis, par courrier de mise en demeure du 22 mai 2023, FRAIKIN réclamait à NORMANDY un total d'échéances impayées de 83 226,54 €.

en délibéré par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par M.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.