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15 086 résultats pour « prononcé de la liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e287d7cdc6046d479ce904

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001192 2026000211

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9928acdc6046d4770db64

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 01 FÉVRIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société PA PATRIMOINE (SARL) -, [Adresse 1], activité de marchand de biens: Achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99637cdc6046d47712753

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 08 JUIN 2017, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SARL AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL -, [Adresse 1] création, acquisition, location, vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b844f3cdc6046d47e14b8d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 08 JUIN 2017, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SARL AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL - [Adresse 1], création, acquisition, location, vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85972cdc6046d47e47940

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 01 FÉVRIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de PA PATRIMOINE (SARL) - [Adresse 1] Activité de marchand de biens: Achat en vue de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b893d9cdc6046d47e8fcd2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 28 JUILLET 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société ELYSEE HABITAT (SAS) - [Adresse 1], Conciergerie, location de biens immobiliers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1f648cdc6046d4757c839

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

) Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre mois à la vente des biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à ne pas faire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c40cdc6046d47d2bd9c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois du présent jugement ; qu'à l'issue de ce délai, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40c60cdc6046d478833fb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : MCLPC SARL [Adresse 1], Commerce de détail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4233acdc6046d478a509e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : LE COMPTOIR DE L'ELLE SARL [Adresse 1], Épicerie

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TCOM

Trib. de Commerce

69b42748cdc6046d478ab499

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ECO RENOVE OUEST SAS [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9636cdc6046d47ece886

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Selon les articles L.641-2 et L.644-5 du Code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b9ffcdc6046d47814270

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Que l'intéressée refusait que son bien immobilier soit vendu pour apurer son passif. Pour autant, elle ne proposait aucune solution alternative jusqu'à présent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7582cdc6046d47f01fb7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a09fcdc6046d47fad81e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfea5ecdc6046d478ac186

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 008910 PROCEDURE : 2024/302 JUGEMENT DU 08/01/2026 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [

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TCOM

EGIDE

69c9a580cdc6046d47727000

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que par jugement en date du 23/04/2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de, [E] SOCIETE EN LIQUIDATION (SARLU) et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [I],

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a9b9cdc6046d4772cb82

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Attendu que par jugement en date du 21/01/2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de, [L] - SOCIETE EN LIQUIDATION (SARLU) et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04885ecdc6046d4798f985

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Lors de l'audience, le mandataire judiciaire sollicite du tribunal le prononcé de la liquidation judiciaire au cours de la période d'observation dans la mesure où l'entreprise n'est plus en activité depuis

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a8fbcdc6046d47d59008

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

: LAUTIER Michel Mandataire Liquidateur: Maître [A] [P] - [Adresse 2]; Désigne SELARL CHASTAING, Commissaire de Justice pour procéder à l'inventaire contradictoire et la prisée des biens dépendant de

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