Par jugement du 14 décembre 2022, la SARL LE DRESSING DE LOLO a été mise en liquidation judiciaire.

Elle a été mise en délibéré au 17/12/2024 par mise à disposition au greffe. Le délibéré a été prorogé au 7 janvier 2025 par mise à disposition au greffe. MOYENS DES PARTIES * Pour M.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

En outre, elle relève que ledit contrat a été conclu postérieurement à la convention de mise à disposition (21 décembre 2022) et l'acte de vente (31 octobre 2023).

[O] [T] [Adresse 5] comparant par Me Guillaume PIERRE [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 18 Novembre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION

À l'issue de cette audience les débats ont été clos et l'affaire mise en délibéré pour le jugement être prononcé ce jour par mise à disposition au Greffe.

n°16 et 17 défendeurs ): * La pièce 16, qui détermine l'évolution du chiffre d'affaires commissionné réalisé par DEPLACIE pour le compte de ISAN, des années 2014 à 2023, * La Pièce 17, qui détermine

L'interdépendance des contrats n'est pas mise en échec par cette substitution mais elle est au contraire organisée.

2026 002080 (4156688) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur

2025 003141 (4156553) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise

2025 004947 (4156630) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 05/01/2026 (Affaire mise

2026 002149 (4156700) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 04/05/2026 (Affaire mise

ONLY NRJ n'a jamais répondu à ces mises en demeure. C'est à l'occasion de la procédure judiciaire en référé qu'elle a développé une argumentation à charge contre ANTARGAZ.

* Remboursement pour les pièces irrécupérables et mises au rebut pour un montant de 10 297,89 euros : Le demandeur affirme que certaines pièces étaient tellement endommagées qu'un nouveau façonnage était

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DEVILLE RECTIFICATION [Adresse 1] comparant par Me Pierre

Me [F] [O] demande au tribunal de : Vu les articles 1302 et suivants du code civil, Vu les articles L145-1 et suivant du code de commerce, Vu l'article Article R662-3 du code de commerce, Vu les pièces

[F] quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation au 30 mars 2020 (pièce n°8). 8. La BANQUE POSTALE a mis M.

[F] a la qualité de caution non avertie, Juger que le CIC Ouest a commis une faute en ne respectant pas son devoir de mise en garde vis-à-vis de M.

Le 23 mai 2019, la société D&C souscrit un prêt de 144 000 € pour financer des travaux et un achat de matériels.