CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cc0809cdc6046d47a60cd4
8 octobre 2025
Il convient en conséquence de condamner la SAS DOKI FRANCE à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS WiiSmile, la somme de 9 300,10 euros, à titre principal, outre les intérêts calculés sur
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacb08cdc6046d47b8884f
7 octobre 2025
Il y a lieu de faire droit à la demande de provision en deniers ou quittance, incluant le principal et les pénalités de retard, outre intérêts à hauteur de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025.
69aacff8cdc6046d47b8f1ba
ses prétentions, que l'obligation de la société [X] [G] [P] EURL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
1ère chambre
69e781e8cdc6046d4704c971
7 janvier 2025
Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.
69e7930ccdc6046d4706362b
de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
69e79e74cdc6046d470707c2
1 avril 2025
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
69e7a179cdc6046d47073b84
69e7a200cdc6046d47074424
69e7ab48cdc6046d4708f0be
8 juillet 2025
judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS
69e7b59ccdc6046d470cf4f4
6 janvier 2026
de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
69e7b63acdc6046d470cfe8f
SALON D'HONNEUR
69bf685fcdc6046d4781b92a
14 octobre 2025
l'obligation de la société SKY MAT n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société SKY MAT à payer en deniers
69bf69c1cdc6046d4781d029
28 octobre 2025
l'obligation de la société HK CONCEPT n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société HK CONCEPT à payer en deniers
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f6b6cdc6046d47b7f889
16 janvier 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS, LILIAN, [W] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis
69c1f7d5cdc6046d47b80be4
23 janvier 2025
2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL LA LAURAGAISE DES TISSUS - RD CREATIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis
Chambre 05
6a0c9523cdc6046d4734adb5
6 mai 2026
[F] [C] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 3] [Adresse 7] comparant par Me Denis MEYER Avocat Cabinet [Localité 4] [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier
69a44f0bcdc6046d47268f2a
25 novembre 2025
société PHARMACIE HAMANI n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société PHARMACIE HAMANI à payer en deniers
69a44f24cdc6046d4726909f
la société PHARMACIE G&T n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société PHARMACIE G&T à payer en deniers
69a45029cdc6046d4726a090
Localité 1] [Y] n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société PHARMACIE DE [Localité 1] [Y] à payer en deniers
69a433e3cdc6046d47236aba
20 mars 2025
POMA FLEURS S.A.R.L. n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société POMA FLEURS S.A.R.L. à payer en deniers
Page 47 sur 104