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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de35eecdc6046d4732e17d
1 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 21 juillet 2025, SA [D] a assigné en référé SAS BLR [Localité 1].
Chambre 1
69e560bfcdc6046d47d75ea3
7 janvier 2025
2023 : * clause pénale y afférent de 10 % : 2.448,00 € 244,80 € * 35 loyers à échoir de 408,00 € du 10 Août 2023 au 10 Juin 2026 : * clause pénale y afférent de 10 % : 14.280,00 € 1.428,00 €, outre
Trib. de Commerce
69e8d7bfcdc6046d472353dc
16 juillet 2025
par cabinet RACINE Me JOUDAN Laurent et Me LAGADEC Edern 40 Rue de Courcelles 75008 PARIS SAS HEINEKEN ENTREPRISE 2 Rue des Martinets 92500 Rueil-Malmaison comparant par Me Morgane GREVELLEC 18 Rue CLAUDE
CHAMBRE 07
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10 octobre 2025
Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
69e11d4fcdc6046d4778bbcf
16 janvier 2026
SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude
Chambre 7 contentieux liés
SASU RAYGUSc/SAS RAYGUS
69a2252ecdc6046d47fa57f1
29 janvier 2025
Claude BERNARD, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Chambre 7
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21 janvier 2026
BERNARD Claude, M. NERCESSIAN Alain Jacques, Assesseurs. Prononcée le 21 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
69a2687dcdc6046d47fed804
28 janvier 2026
Claude BERNARD juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 28 juillet 2026. Prescrit à Monsieur le Greffier.
Procédures collectives
69dd1553cdc6046d47192e59
13 janvier 2025
Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
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8 juillet 2025
avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, OUÏ Monsieur le Procureur adjoint en ses réquisitions, VU les articles L.621-1 et L.631-5 du code de commerce, COMMET Monsieur Claude
Chambre 8
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8 janvier 2026
BERNARD Claude, M. CAMPOS Brice, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme [C] [O] Délibérée par les mêmes Juges.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
C'est dans ces circonstances que la société [B] a fait assigner la société TMFOP devant ce tribunal, par acte du 22 juin 2023.
DELIBERE
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27 janvier 2026
L'acte mentionne une terrasse couverte et une clause d'accession au profit du bailleur.
Rendu de décisions
69cc075acdc6046d47a5f971
8 octobre 2025
annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu l'assignation délivrée par acte de commissaire de justice en date du 15 juillet
6a0f96decdc6046d478117a0
5 mai 2026
, et les pièces versées aux débats, notamment les factures des 1er octobre 2021, 2 novembre 2021, 22 novembre 2021, 23 décembre 2021, 1er février 2022, 24 février 2022, 24 mars 2022, 2 mai 2022, 1er juin
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24 octobre 2025
Le montant des loyers échus impayés et à échoir s'élève à la somme de 7 560 € hors clause pénale et que la clause pénale s'élève à 756 € soit un total de 8 316 €.
chambre 1-4
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2 avril 2025
PAGE 2 Par LR/AR avisée et non réclamée le 10 juin 2024, TAXITEL mettait en demeure [M] TAXI de lui régler le solde de son compte. Ces deux courriers sont restés sans réponse.
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3 avril 2026
La Sarl BA Transports a été constituée le 5 juillet 2019 avec pour activité le transport public routier de marchandises interurbain. Elle a changé sa dénomination en K.
1ère A
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7 juillet 2025
Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 7 Juillet 2025, M. Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.
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