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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a047ecdcdc6046d4797d064
7 mai 2026
que la société exploite un modèle fortement externalisé ne permettant de dégager que très peu de rentabilité ; à ce stade, même si la période d'observation peut être renouvelée, la perspective d'un plan
6a049bddcdc6046d479a85c0
30 avril 2026
[H] [S] précise qu'un certain délai lui est nécessaire pour établir un projet de plan et sollicite la prolongation de la période d'observation.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a01dcdc6046d479ad05f
11 mai 2026
Prise de participation à toutes sociétés et placements. » La SAS SJ IMMO et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae272cdc6046d470f8510
du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 983 321 308 (2024B00022) depuis le 15/01/2024 et exploite une activité de : « Restauration rapide, pizzeria au feu de bois, sans vente d'alcool sur place
69f1c8b2cdc6046d47f1a84c
23 avril 2026
[Q] [Y] SAS précise qu'un certain délai lui est nécessaire pour établir un projet de plan et sollicite la prolongation de la période d'observation.
MERCREDI
69f1cd55cdc6046d47f20d89
15 avril 2026
Chambre du Conseil, la société PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU SELARL a présenté ses explications, confirmé les termes de sa déclaration, en indiquant qu'elle avait la possibilité de présenter un plan
69f1cd83cdc6046d47f21205
22 avril 2026
Le 17 avril 2026, la société MALUSA IMMOBILIER SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de
69f1cdd2cdc6046d47f21920
Le 30 mars 2026, la société BEAUTY&SUN EURL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise
69f1cde6cdc6046d47f21afa
Le 30 mars 2026, la société BAHIA AUTOMOBILES SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise
Chambre 02 (chargement)
69f31beccdc6046d4711106d
21 avril 2026
A la date du 30 mars 2026, la société IG IMMOBILIER SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement
69e9de6ecdc6046d473bc473
14 avril 2026
Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société KALLEA EURL a présenté ses explications, confirmé les termes de sa déclaration, en indiquant qu'elle avait la possibilité de présenter un plan
69eb3ee6cdc6046d475cdb6b
Le 27 février 2026, la société Nova concept SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise
69eb3f26cdc6046d475ce0ba
N° RG : 2026P00656 N° PC : 2026J00628 Le 6 mars 2026, la société [D] [E] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan
69ef4febcdc6046d47b511a0
Le 13 mars 2026, la société HOMERENO SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise
69ef508fcdc6046d47b52107
Le 10 mars 2026, la société F&BRUT ARCHITECTE D'INTERIEUR SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement
69ef50a3cdc6046d47b5225d
Le 9 mars 2026, la société OCEAN EVENTS SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise
69ef60f6cdc6046d47b6c7c0
24 avril 2026
SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 804435816 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration à emporter, vente de plats et boissons à emporter, restauration rapide, restauration sur place
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07301cdc6046d47d08e59
Qu'en l'état actuel, et en l'absence d'une situation définitive sur le passif, il ne peut se prononcer sur la viabilité d'un futur projet de plan mais se prononce favorablement à la poursuite de la période
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab89cdc6046d47d5ce44
que Monsieur [P] [H] [R] indique que si son activité est de nature saisonnière, elle est actuellement plutôt satisfaisante de sorte qu'il souhaite toujours apurer son passif par la présentation d'un plan
69e35e46cdc6046d47ac89c8
17 avril 2026
judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ41 à l'égard de : Masdias SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 904297561 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration rapide, sur place
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