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3 222 résultats pour « Posset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b3632ecdc6046d477aa093

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 817648421 (2016B00040) Activité : plomberie, chauffage, sanitaire ; géothermie, pose

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b377a5cdc6046d477c014b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ENTREPRISE [Adresse 1] RCS B 508717923 (2008B01059) Activité : Transport routier service de transport de marchandises pour compte d'autrui location de véhicules pour le transport routier de marchandises - Pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7edcdc6046d4782572b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

greffier conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que le recouvrement du poste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6891fcdc6046d47f0eea6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Adresse 3] RCS B 389060666 (1992B00432) Activité : La fabrication, la pose et la commercialisation, la charpente industrielle, le lamellé, les couvertures a été exécuté; DIT que le Commissaire à l'exécution

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e742a9cdc6046d47fecd5c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

- [Adresse 3] Activite piscines pour la maçon : ne L'installation de reservoirs a eau pour la protection incendie chaudronne et de tuyauterie et la maintenance des installations, la construction et pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4235fcdc6046d478a53e6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

greffier conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que le recouvrement du poste

Source officielle
TCOM

.

69b7354bcdc6046d47cbdb28

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison du recouvrement du poste clients en cours ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35b6ccdc6046d47d82d2d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

judiciaire à l'égard de la société P.P, [O] SASU, identifiée sous le n° 804 474 187 RCS BORDEAUX (2014 B 3462), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant des activités de plâtrerie, peinture et pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de3acdc6046d471ae5c9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où plusieurs postes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5deadcdc6046d471aed7f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où plusieurs postes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dec9cdc6046d471aef87

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où plusieurs postes

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637b2cdc6046d472338c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Références : Rôle n° 2024L00387 / Procédure n° 2024J00041 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL ISOLOIRE, [Adresse 1] Activité : Isolation, pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c99ccdc6046d4732cd32

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS HT PLATRERIE PEINTURE, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 392 031 Activité : Pose

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f6b3cdc6046d474c5bc7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société par actions simplifiée NORD EST Revêtements, [Adresse 3], [Localité 2] RCS B 817891542 (2016B00067) Activité : Pose

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c8001fcdc6046d474d15f2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée, [Adresse 3], [Adresse 1] RCS B 510342058 (2009B00125) Activité : conception, fabrication, commerce, pose

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f4ebcdc6046d477c7e14

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

associé unique [R] RENOVATION [Adresse 1] Activité : Contractant général du bâtiment, réalisation de tous travaux d'isolation thermique, acoustique, anti-vibration, sous-traitance de fourniture et de pose

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f59fcdc6046d477c8a7b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique FIMAD [Adresse 1] Activité : Toutes activités de métallerie : réalisation et poses

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b907acdc6046d4720a1b2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[B] [O] [Adresse 1] Activité : platrerie peinture plafonds démontables pose de plaques de platre.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Licenciement envisagé d'1 poste de Responsable RH puisque ce poste est déjà présent dans l'organisation du candidat. Proposition d'un contrat de travail pour le Président de la société BIG SO.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e335cdc6046d478b3537

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des pièces du dossier, que l'entreprise ne peut faire face au passif exigible avec l'actif disponible, et que tout redressement est manifestement impossible, l'activité ayant cessé ; Le débiteur ne possède

Source officielle

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