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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01b0ccdc6046d4727067d
9 juillet 2025
Janvier 2026, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du tribunal spécialement
69b01b53cdc6046d4727110f
69b01bc6cdc6046d47271c9e
69b01d0ecdc6046d47273edb
8 octobre 2025
Avril 2026, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du tribunal spécialement
69b01da8cdc6046d47274bfa
22 octobre 2025
Avril 2026, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du Tribunal spécialement
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4db00cdc6046d47ca7de7
2 juillet 2025
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 01/12/2025 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
69e4dbfccdc6046d47ca8dcf
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 05/01/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
69e4e223cdc6046d47caf87b
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 06/07/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
69e4e2c2cdc6046d47cb024c
69e4e2dccdc6046d47cb03cf
69e4e2f5cdc6046d47cb0554
69e4e505cdc6046d47cb292c
69e4e59bcdc6046d47cb3339
69e4e5e4cdc6046d47cb37ef
69e4e659cdc6046d47cb3f17
69e4e6b5cdc6046d47cb450a
69e4e6f7cdc6046d47cb4bde
69e4e72ccdc6046d47cb4ef9
69e4e768cdc6046d47cb52ba
69e4e855cdc6046d47cb623f
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