ATTENDU que dans le cadre du plan de redressement de l'entreprise, le tribunal peut décider soit la continuation de l'entreprise, lorsqu'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement

identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Localité 1] BATIMENT-IDF [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de peinture, rénovation intérieur et extérieur, maçonnerie

réunir le comité d'entreprise ou, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour qu'ils désignent le représentant des salariés, dans les 10 jours du prononcé du présent jugement et dit

FIXE à 6 mois la période d'observation pendant laquelle seront établies par le Chef d'entreprise des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement

FIXE à 6 mois la période d'observation pendant laquelle seront établies par le Chef d'entreprise des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement

FIXE à 6 mois la période d'observation pendant laquelle seront établies par le Chef d'entreprise des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement

Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité

a déposé le 7 Avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de redressement judiciaire : SAS [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité d'achats, vente et pose (effectuée par des soustraitants

tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement de l'entreprise, ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

la spécificité de l'offre et de la clientèle principalement allemande de ce site est telle qu'une baisse d'activité du site allemand ne pourrait avoir affecté l'activité du site français.

remorques et mobiliers pour l'aménagement de véhicules, de cellules camping-car sur Pick-Up et toutes activités s'y rapprochant.

DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

, que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, sera déposé au greffe par le chef d'entreprise dix jours avant ladite audience et notifié aux représentants du

Toutefois l'entreprise ne semble pas créer de nouvelles dettes et semble avoir les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité ; Il convient en conséquence de renouveler la période

Compte tenu de la note en délibéré produite tardivement, le délibéré a été prolongé au 20 janvier 2026.

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies