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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f22fd4cdc6046d47fb1d7a
8 avril 2025
* 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit de l'article 514 du Code Procédure Civile.
CHAMBRE 04
69deaff6cdc6046d473f3aec
6 janvier 2026
Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 5 mars 2025, la société [O] demande au tribunal de : Vu l'article 1101 et suivants du code civil, Vu l'article 46 du code de procédure civile, de :
CHAMBRE 05
6a0c07adcdc6046d472927d5
11 mai 2026
700 du code de procédure civile.
CHAMBRE 03
69fc8848cdc6046d47eba8c0
6 mai 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile La Société Générale sollicite l'allocation de la somme de 150 euros par la société Rezing Trans au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69a77c37cdc6046d476cb5cf
22 janvier 2025
R 631-1 du code de commerce, et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément au Titre III du Livre VI du Code de Commerce.
69deace9cdc6046d473efd0f
15 octobre 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [H] sollicite l'allocation de la somme de 1 000 euros par la société SD Concept [W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE 10
6a0c0935cdc6046d472945b2
15 mai 2026
Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est réputé contradictoire.
69fc8801cdc6046d47eba23c
450 du code de procédure civile.
chambre 1-7
69d1f69bcdc6046d472bec2e
3 juillet 2025
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
145 du Code de procédure civile.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c21bbfcdc6046d47bb0ed3
15 juillet 2025
Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL
69dea49ecdc6046d473e5625
11 avril 2025
contentieux - première chambre
69bcabd5cdc6046d4745db82
23 octobre 2025
* Condamner Monsieur [A] [Q] au paiement d'une somme de 6.000 Euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et en tous les dépens.
69dedf8acdc6046d4742aa0d
31 octobre 2025
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
code de procédure civile.
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
, Vu les articles R. 624-13 et suivants du code de commerce, Vu les articles 2367 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, INFIRMER l'ordonnance entreprise en ce que Monsieur le
69a1c51ecdc6046d47f19365
10 juillet 2025
de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
69dec9d3cdc6046d47414dd4
9 janvier 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société GDP sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société Food Embassy au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [10] SASU DEMANDE : Vu les articles 809 et 872 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 46 du Code de Procédure
69de7879cdc6046d47385a39
24 octobre 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [V] sollicite l'allocation de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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