Elle peut être révisée d'office (article 1231-5 du code civil).

Elle peut être révisée d'office (article 1231-5 du code civil).

Au soutien de sa demande, la SAS MY SERVICE CLEAN fait valoir que l'article 1231-1 du Code civil dispose que « le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison

En application des articles 1103, 1217 et 1231-1 du code civil, le cocontractant qui n'exécute pas correctement ses obligations engage sa responsabilité et doit réparer le préjudice en résultant, la responsabilité

Elle peut être révisée d'office (article 1231-5 du code civil).

Elle peut être révisée d'office (article 1231-5 du code civil).

Elle peut être révisée d'office (article 1231-5 du code civil).

Elle peut être révisée d'office (article 1231-5 du code civil).

Elle peut être révisée d'office (article 1231-5 du code civil).

Elle peut être révisée d'office (article 1231-5 du code civil).

Elle peut être révisée d'office (article 1231-5 du code civil).

Elle peut être révisée d'office (article 1231-5 du code civil).

Elle peut être révisée d'office (article 1231-5 du code civil).

Elle peut être révisée d'office (article 1231-5 du code civil).

Elle peut être révisée d'office (article 1231-5 du code civil).

Elle peut être révisée d'office (article 1231-5 du code civil).

les articles 10 et 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, v u les pièces versees au debai, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les

A l'appui de ses demandes, la société [E] [O] ÊTRE avance que : Elle se fonde sur les articles 1101 à 1104, 1217 et 1231-1 du code civil.

Elle rappelle les articles 1103, 1193 et 1231-1 du Code civil pour affirmer que la violation contractuelle par la société AKF EXPORT exclut toute indemnisation. la société B.S.M.

Par conclusions en réponse la société S3C [B] s'oppose à la demande et conclut au visa des articles 1194 et 1231-1 du Code civil et de la jurisprudence : * Juger qu'il existe entre la société S3C [B]